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Le 27 mars dernier, l’ARSF annonçait qu’elle repoussait de 60 jours la date limite de renouvellement des permis pour les agents d’assurance. Voici maintenant plus de détails sur cette mesure. Dans le contexte de la pandémie de COVID 19, nous sommes conscients que votre entreprise peut être perturbée

TORONTO, le 24 avril 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler de concert avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à ce que ceux-ci et les membres du public reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant cette période de

TORONTO, le 23 avril 2020 – Le 8 avril 2020, le ministre des Finances a approuvé la règle sur la promotion, qui entrera en vigueur le 23 avril 2020. Conformément à la règle, les caisses et credit unions doivent afficher et rendre disponible le nouveau matériel de promotion (p. ex., autocollants

TORONTO, 16 avril 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente pour veiller à ce que les industries et les consommateurs obtiennent l’aide dont ils ont besoin durant cette période trouble où les changements

TORONTO – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Joseph Iannicelli à son conseil d’administration. Monsieur Iannicelli possède une vaste expérience dans le secteur des services financiers, ayant été président et chef de la

TORONTO – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) informent les acteurs du marché d’un nouvel échéancier pour le transfert de la surveillance réglementaire de certains placements hypothécaires consortiaux à la

Le 27 mars, l’ARSF a émis une mise à jour sur les Changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19. Nous souhaitons mettre à jour les renseignements fournis sur les modalités de paiement de facture pour les administrateurs d’hypothèques. Administrateurs d’hypothèques Les factures

Saviez-vous qu’il est possible de payer certains droits réglementaires par voie électronique? La plupart peuvent être payés en utilisant les services bancaires en ligne, et d’autres par transfert électronique de fonds. Qui peut utiliser les services bancaires en ligne? Les paiements bancaires en

TORONTO, le 27 mars 2020 - En tant que « lieu de travail essentiel », l’ARSF continue d’exécuter ses responsabilités réglementaires tout en activant son plan de continuité des activités. Afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public, l'ARSF travaille à distance dans la mesure

Nous surveillons l'évolution rapide des circonstances entourant la COVID-19. Nous comprenons que le cours normal des affaires a été perturbé et que des plans de continuité des activités ont été mis en œuvre dans un bon nombre de lieux de travail, y compris à l'ARSF. Nous reportons la date d’échéance