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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a cerné deux domaines clés d’évaluation dans le secteur de l’assurance vie et maladie pour 2020-2021 : l’adoption par les compagnies d’assurance des principes orientant le traitement équitable des consommateurs; comment les

L’ARSF souhaite recueillir des commentaires sur une nouvelle ligne directrice expliquant comment l’organisme exercera son pouvoir discrétionnaire et pourra accorder son consentement aux fins de transferts d’éléments d’actif en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (la LRR). Lire la suite...

L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T2 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite, et serve comme un outil de supervision afin d’améliorer

TORONTO, 10 septembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a conclu un règlement avec Fortress Real Developments Inc. (FRDI) en vertu duquel FRDI devra débourser 250 000 $ à titre de sanction administrative. De 2009 à 2018, FRDI et la société qui l’a précédée

TORONTO, 9 septembre 2020 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation sur son projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels. L’ARSF a entrepris d’élaborer une ligne directrice sur les prêts hypothécaires

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’Ahad (Mike) Mahmoudian n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d’hypothèques en Ontario. Ahad (Mike) Mahmoudian semble mener ses activités au 7330, rue Yonge, à

L’ARSF lance des consultations publiques au sujet de la règle et des lignes directrices en matière de protection du titre des professionnels des finances Toronto (Ontario) – 13 août 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») propose que des normes minimales

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur des directives proposées décrivant son approche pour la supervision des maisons de courtage hypothécaire et des administrateurs d’hypothèques qui s’occupent de placements hypothécaires consortiaux. L

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a cerné quatre domaines du secteur du courtage hypothécaire où les consommateurs sont les plus vulnérables aux préjudices financiers : les pratiques alternatives de prêt inappropriées; les consommateurs qui prennent des décisions

TORONTO, 22 juillet 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs que Sukhdippal Singh Matharu et Popular Mortgages ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine du courtage d’hypothèques en Ontario. Le mardi 14 juillet 2020