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Toronto, le 20 novembre 2020. – Compte tenu de la démission de plusieurs administrateurs, l’ARSF (Autorité ontarienne de réglementation des services financiers) a repris la surveillance des activités quotidiennes de PACE Credit Union (PACE) conformément à l’ordonnance administrative la régissant. En

L’ARSF et le Bureau du surintendant des institutions financièresont (BSIF) ont le plaisir d’annoncer la nomination de 18 nouveaux membres à leur Comité consultatif technique pour l'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD). Le Comité a été mis en place afin d’examiner les

Pour en savoir plus: Mise à jour sur les regimes de retraite – 18 novembre 2020

Rapport de l’ARSF présenté au secteur des régimes de retraite sur la nouvelle approche de l’ARSF pour l’examen des demandes de transferts de la valeur de rachats en vertu de l’art. 19, mise en œuvre en mai 2020. Pour en savoir plus

L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T3 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite, et serve comme un outil de supervision afin d’améliorer

TORONTO, 6 novembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recommande au public de faire preuve de prudence face à des offres d’emploi qui sont liées à l’obligation de contracter une assurance-vie. L’ARSF a appris que des agents d’assurance promettaient

TORONTO, 2 novembre 2020 – L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d'accorder la priorité à la protection des dépôts des membres des credit unions et la stabilité du secteur des credit unions. Le secteur des credit unions de l’Ontario est bien capitalisé et

Bienvenue au premier bulletin électronique mensuel Points saillants de l'ARSF. Ce bulletin sommaire de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est conçu pour vous aider à parcourir rapidement les annonces importantes publiées au cours du dernier mois. Notre objectif

TORONTO, le 27 octobre 2020 – Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), est heureux d’annoncer la nomination de Stewart Lyons au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de trois ans. Stewart Lyons, un dirigeant d’entreprise reconnu à

TORONTO, le 22 octobre 2020 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) modifie le processus à suivre pour accorder son consentement aux fins de transferts d’éléments d’actif visés par l’article 80.4 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR). Un transfert d’éléments d’actif se