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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de personnes intéressées à participer à son nouveau comité consultatif technique spécial. Le comité fournira des conseils sur les moyens de dynamiser le pilier des régimes de retraite des salariés en Ontario

Pour donner suite aux commentaires du secteur, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a apporté des améliorations importantes à la déclaration annuelle (DA) de 2020 pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques. Elle a notamment

TORONTO, le 13 janvier 2021 – Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, est heureux d’annoncer la nomination de Dexter John au conseil d’administration de l’ARSF pour remplir un mandat de trois ans. M. John apporte une expérience de 25 années en

TORONTO, 12 janvier 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs et maintient la confiance du public envers les services financiers de l’Ontario. L’ARSF avise les consommateurs qu’Islam Mohammad n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à

L’ARSF vous souhaite de Bonne année ! Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé

Le temps est venu de déposer vos déclarations annuelles. Conformément à l’article 102 de la Loi sur les assurances (Ontario), tous les assureurs de l’Ontario sont tenus de déposer auprès du surintendant des services financiers, ou de la personne qu’il a désignée, une déclaration annuelle pour l

TORONTO (ONT.) – Le 22 décembre 2020 – L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie une directive visant à fournir des normes pour le traitement équitable des consommateurs du secteur ontarien de l'assurance. La nouvelle directive prendra effet le 1 er janvier 2021

TORONTO, 18 décembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») publie une mise à jour de ses documents d’orientation relatifs aux liquidités dont le but est de renforcer la gestion prudente des liquidités dans le secteur des caisses populaires. Les nouvelles

TORONTO, le 18 décembre 2020 - L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance aujourd’hui une consultation publique afin d’obtenir l’avis des consommateurs, des membres de l’industrie et des autres parties prenantes dans le domaine relativement à sa première règle

Les employeurs de certains régimes de retraite individuels (RRI) ou de certains régimes désignés (RD) peuvent choisir que leur régime soit exempté de l’application de la LRR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF. Les employeurs qui souhaitent que leur RRI ou