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Régimes de retraite
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Rapport de l’ARSF présenté au secteur des régimes de retraite sur la nouvelle approche de l’ARSF pour l’examen des demandes de transferts de la valeur de rachats en vertu de l’art. 19, mise en œuvre en mai 2020. Pour en savoir plus
Rapports
Régimes de retraite
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L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T3 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite, et serve comme un outil de supervision afin d’améliorer
Mises en garde
Assurance vie et maladie
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TORONTO, 6 novembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recommande au public de faire preuve de prudence face à des offres d’emploi qui sont liées à l’obligation de contracter une assurance-vie. L’ARSF a appris que des agents d’assurance promettaient
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Credit unions et caisses populaires
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TORONTO, 2 novembre 2020 – L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d'accorder la priorité à la protection des dépôts des membres des credit unions et la stabilité du secteur des credit unions. Le secteur des credit unions de l’Ontario est bien capitalisé et
Bulletins d’information
Intersectoriel
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Bienvenue au premier bulletin électronique mensuel Points saillants de l'ARSF. Ce bulletin sommaire de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est conçu pour vous aider à parcourir rapidement les annonces importantes publiées au cours du dernier mois. Notre objectif
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Intersectoriel
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TORONTO, le 27 octobre 2020 – Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), est heureux d’annoncer la nomination de Stewart Lyons au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de trois ans. Stewart Lyons, un dirigeant d’entreprise reconnu à
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Régimes de retraite
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TORONTO, le 22 octobre 2020 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) modifie le processus à suivre pour accorder son consentement aux fins de transferts d’éléments d’actif visés par l’article 80.4 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR). Un transfert d’éléments d’actif se
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Régimes de retraite
Pour le secteur
L’ARSF et le BSIF constituent un comité pour collaborer sur les régimes de retraite à cotisations déterminées L’ Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) constituent un nouveau comité spécial et espère
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’ARSF a publié son Rapport 2019 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario. Dans le cadre des efforts déployés par l’ARSF pour s’acquitter de notre mandat, qui est de promouvoir la saine administration des régimes de retraite et protéger les prestations de
Rapports
Intersectoriel
Tout
TORONTO, ON – 13 octobre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2021-2022 en vue d’une consultation publique. L’ébauche des priorités présente des initiatives intersectorielles et sectorielles axées