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Rapport de l’ARSF présenté au secteur des régimes de retraite sur la nouvelle approche de l’ARSF pour l’examen des demandes de transferts de la valeur de rachats en vertu de l’art. 19, mise en œuvre en mai 2020.
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Régimes de retraite
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Rapport de l’ARSF présenté au secteur des régimes de retraite sur la nouvelle approche de l’ARSF pour l’examen des demandes de transferts de la valeur de rachats en vertu de l’art. 19, mise en œuvre en mai 2020. Pour en savoir plus
L’ARSF publie le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario du T3 de 2020
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T3 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite, et serve comme un outil de supervision afin d’améliorer
L’ARSF alerte le public à des offres d’emploi assujetties à l’obligation de contracter une assurance-vie
Mises en garde
Assurance vie et maladie
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TORONTO, 6 novembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recommande au public de faire preuve de prudence face à des offres d’emploi qui sont liées à l’obligation de contracter une assurance-vie. L’ARSF a appris que des agents d’assurance promettaient
L'ARSF sollicite la rétroaction du public sur les améliorations proposées à ses lignes directrices sur la liquidité – La consultation commence aujourd'hui
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Credit unions et caisses populaires
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TORONTO, 2 novembre 2020 – L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d'accorder la priorité à la protection des dépôts des membres des credit unions et la stabilité du secteur des credit unions. Le secteur des credit unions de l’Ontario est bien capitalisé et
Points Saillants de l’ARSF, 2 novembre 2020
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Bienvenue au premier bulletin électronique mensuel Points saillants de l'ARSF. Ce bulletin sommaire de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est conçu pour vous aider à parcourir rapidement les annonces importantes publiées au cours du dernier mois. Notre objectif
L’ARSF annonce la nomination d’un nouveau membre à son conseil d’administration
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Intersectoriel
Tout
TORONTO, le 27 octobre 2020 – Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), est heureux d’annoncer la nomination de Stewart Lyons au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de trois ans. Stewart Lyons, un dirigeant d’entreprise reconnu à
L’ARSF modifie son processus de consentement réglementaire aux fins de transferts d’éléments d’actif
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Régimes de retraite
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TORONTO, le 22 octobre 2020 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) modifie le processus à suivre pour accorder son consentement aux fins de transferts d’éléments d’actif visés par l’article 80.4 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR). Un transfert d’éléments d’actif se
L’ARSF et le BSFI collaborent sur les régimes de retraite à cotisations déterminées
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Régimes de retraite
Pour le secteur
L’ARSF et le BSIF constituent un comité pour collaborer sur les régimes de retraite à cotisations déterminées L’ Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) constituent un nouveau comité spécial et espère
L’ARSF a publié son Rapport 2019 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’ARSF a publié son Rapport 2019 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario. Dans le cadre des efforts déployés par l’ARSF pour s’acquitter de notre mandat, qui est de promouvoir la saine administration des régimes de retraite et protéger les prestations de
L’ARSF continue de se concentrer sur l’efficacité et l’efficience de la réglementation dans son ébauche d’énoncé des priorités
Rapports
Intersectoriel
Tout
TORONTO, ON – 13 octobre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2021-2022 en vue d’une consultation publique. L’ébauche des priorités présente des initiatives intersectorielles et sectorielles axées