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Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour février. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Lignes directrices
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
TORONTO, le 22 février 2021 – L’ARSF continue de protéger les déposants et de contribuer à la stabilité du secteur tout en collaborant avec le secteur des caisses populaires et credit unions pour assurer que les caisses peuvent servir leurs membres pendant cette période de changement rapide et de
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux assureurs de personnes qu’ils doivent veiller à ce que les agents respectent les plus hautes normes de conduite professionnelle. Cela inclut les agents des organismes généraux de gestion avec lesquels les assureurs
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T4 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite à prestations déterminées, et serve comme un outil de
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
TORONTO, 9 février 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite aviser les consommateurs que Loans Canada ne possède pas les permis nécessaires pour mener des activités dans le secteur des prêts hypothécaires en Ontario. Les activités dans le secteur des
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Annonces
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Vous pouvez renouveler votre permis d’agent ou de courtier en hypothèques à partir d’aujourd’hui. Votre permis actuel expire le 31 mars 2021. Les frais de renouvellement sont de 841 $. Les courtiers principaux règlent les frais dans le site Web Liaison Permis au nom de leurs agents et courtiers. Les
Lignes directrices
Credit unions et caisses populaires
Tout
TORONTO, 29 janvier 2021 - L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes, à l’intention des caisses populaires, qui vise à renforcer la gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires. La ligne directrice énonce des principes et décrit l’approche
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié sa directive aujourd’hui. Elle décrit comment l’ARSF exercera son pouvoir discrétionnaire et peut donner son consentement à un transfert d’éléments d’actif en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR). La
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Tout
TORONTO, le 27 janvier 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d’accorder la priorité à la protection des dépôts des membres des credit unions et à la stabilité de ce secteur. Pour joindre le geste à la parole, l’ARSF améliore sa préparation à la