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L’ARSF publie le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario du T4 de 2020
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T4 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite à prestations déterminées, et serve comme un outil de
Loans Canada ne détient pas les permis nécessaires à l’exercice d’activités dans le secteur hypothécaire en Ontario
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
TORONTO, 9 février 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite aviser les consommateurs que Loans Canada ne possède pas les permis nécessaires pour mener des activités dans le secteur des prêts hypothécaires en Ontario. Les activités dans le secteur des
Points Saillants de l’ARSF, février 2021
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Renouvelez votre permis d’agent ou de courtier en hypothèques avant le 31 mars
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Vous pouvez renouveler votre permis d’agent ou de courtier en hypothèques à partir d’aujourd’hui. Votre permis actuel expire le 31 mars 2021. Les frais de renouvellement sont de 841 $. Les courtiers principaux règlent les frais dans le site Web Liaison Permis au nom de leurs agents et courtiers. Les
L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Lignes directrices
Credit unions et caisses populaires
Tout
TORONTO, 29 janvier 2021 - L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes, à l’intention des caisses populaires, qui vise à renforcer la gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires. La ligne directrice énonce des principes et décrit l’approche
L’ARSF publie la version finale de sa directive Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié sa directive aujourd’hui. Elle décrit comment l’ARSF exercera son pouvoir discrétionnaire et peut donner son consentement à un transfert d’éléments d’actif en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR). La
L’ARSF lance aujourd’hui une consultation publique sur les lignes directrices proposées pour la planification de la relance
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Tout
TORONTO, le 27 janvier 2021 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d’accorder la priorité à la protection des dépôts des membres des credit unions et à la stabilité de ce secteur. Pour joindre le geste à la parole, l’ARSF améliore sa préparation à la
L’ARSF recherche des participants à son nouveau comité consacré au pilier des régimes de retraite des salariés de l’Ontario
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Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de personnes intéressées à participer à son nouveau comité consultatif technique spécial. Le comité fournira des conseils sur les moyens de dynamiser le pilier des régimes de retraite des salariés en Ontario
Nouvelle déclaration annuelle de 2020 améliorée pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques maintenant disponible
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Pour donner suite aux commentaires du secteur, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a apporté des améliorations importantes à la déclaration annuelle (DA) de 2020 pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques. Elle a notamment
L’ARSF annonce l’arrivée d’un nouveau membre au sein du conseil d’administration
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Intersectoriel
Tout
TORONTO, le 13 janvier 2021 – Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, est heureux d’annoncer la nomination de Dexter John au conseil d’administration de l’ARSF pour remplir un mandat de trois ans. M. John apporte une expérience de 25 années en