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L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique
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Assurance automobile
Tout
TORONTO, le 3 juin, 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler en collaboration avec les secteurs qu’elle réglemente dans le but de garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs en cette période de changements
L’ARSF publie le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario du T1 de 2020
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T1 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite, et serve comme un outil de supervision afin d’améliorer
Première campagne de sensibilisation auprès des consommateurs de l’ARSF – Renforcer la confiance des consommateurs dans les caisses populaires et crédit unions
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Credit unions et caisses populaires
Pour les consommateurs
L’ARSF a lancé sa première campagne de sensibilisation auprès des consommateurs en soutien du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD). La campagne a commencé le 15 mai et se déroulera jusqu’au 22 juin dans le but de : créer et renforcer la confiance des consommateurs en matière de leurs dépôts
L'ARSF annonce de nouvelles mesures destinées à soutenir les régimes de retraite durant la période de perturbations actuelle
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Régimes de retraite
Pour les consommateurs
TORONTO, le 22 mai 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et de ses membres en cette période de changements rapides et
L'ARSF publie les taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les lignes directrices sur les demandes d'approbation de taux - formule intégrale visant les voitures de tourisme et le rapport sommaire de la consultation publique
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Assurance automobile
Tout
TORONTO, le 15 mai 2020 – Les nouveaux taux de référence en matière de coûts des sinistres dans le domaine de l’assurance-automobile de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ont été publiés aujourd’hui, à l’issue d’un nouveau processus transparent fondé sur les
L’ARSF augmente les mesures de protection des consommateurs à l’égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’impartialité et le choix des consommateurs et de ses membres en cette période de changements rapides et de bouleversements. L’ARSF émet
Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
TORONTO, le 7 mai 2020 – Le 27 mars 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de crédit aux entreprises afin d’aider les petites et moyennes entreprises à surmonter les difficultés économiques actuelles. Ce programme comprend les éléments suivants : le Compte d’urgence pour les
Renouvellement de votre permis de société d’assurance d’ici le 30 juin
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Votre permis de société d’experts d’assurance expirera le 30 juin prochain. Vous pourrez en demander le renouvellement à compter du 1er mai. N’oubliez pas que vous devrez également déposer un formulaire de demande pour chaque expert d’assurance que votre société parraine. Si vous : demandez le
Personne-ressource de régime de retraite à l’ARSF
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Régimes de retraite
Tout
En réaction à la COVID-19, nos agents des régimes de retraite passent en mode télétravail. Voici comment vous pouvez les joindre : Nouvelles importantes sur les services liés aux régimes de retraite.
Report de la date limite pour les agents d’assurance
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Le 27 mars dernier, l’ARSF annonçait qu’elle repoussait de 60 jours la date limite de renouvellement des permis pour les agents d’assurance. Voici maintenant plus de détails sur cette mesure. Dans le contexte de la crise de la COVID 19, nous sommes conscients que la bonne marche de vos affaires peut