Annonces

TORONTO, Ont. – 24 septembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose 22 nouvelles normes de service pour fixer des attentes et des objectifs précis en matière de service. Grâce à l’établissement de normes de service efficaces, l’ARSF sera à même d

Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d’après les données de l’industrie au 31 décembre 2019 L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient de publier ses nouveaux taux de

TORONTO, le 21 septembre 2020 – Le gouvernement de l’Ontario offre aux employeurs la possibilité de reporter les cotisations de certains régimes de retraite à prestations déterminées afin de les aider à faire face à leurs difficultés financières durant la pandémie de COVID-19, tout en procurant des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a cerné deux domaines clés d’évaluation dans le secteur de l’assurance vie et maladie pour 2020-2021 : l’adoption par les compagnies d’assurance des principes orientant le traitement équitable des consommateurs; comment les

L’ARSF souhaite recueillir des commentaires sur une nouvelle ligne directrice expliquant comment l’organisme exercera son pouvoir discrétionnaire et pourra accorder son consentement aux fins de transferts d’éléments d’actif en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (la LRR). Lire la suite...

L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T2 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite, et serve comme un outil de supervision afin d’améliorer

TORONTO, 10 septembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a conclu un règlement avec Fortress Real Developments Inc. (FRDI) en vertu duquel FRDI devra débourser 250 000 $ à titre de sanction administrative. De 2009 à 2018, FRDI et la société qui l’a précédée

TORONTO, 9 septembre 2020 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation sur son projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels. L’ARSF a entrepris d’élaborer une ligne directrice sur les prêts hypothécaires

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’Ahad (Mike) Mahmoudian n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d’hypothèques en Ontario. Ahad (Mike) Mahmoudian semble mener ses activités au 7330, rue Yonge, à

L’ARSF lance des consultations publiques au sujet de la règle et des lignes directrices en matière de protection du titre des professionnels des finances Toronto (Ontario) – 13 août 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») propose que des normes minimales