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Report de la date limite d’envoi de la déclaration annuelle 2019 pour les fournisseurs de services de santé
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’équité et le choix des consommateurs et de ses membres en cette période de changements rapides et de perturbations. L’ARSF reporte au
L’ARSF célèbre son premier anniversaire
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
L’ARSF célèbre son premier anniversaire
Assurer la sécurité financière, l'équité et le choix en Ontario
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Intersectoriel
Tout
L'ARSF démontre des progrès significatifs au cours de sa première année TORONTO, le 8 juin 2020 – L’ARSF célèbre son premier anniversaire en tant qu’organisme de réglementation en publiant une infolettre qui fait le bilan de ses principaux résultats attendus ainsi qu'un tableau des résultats qui
L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique
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Assurance automobile
Tout
TORONTO, le 3 juin, 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler en collaboration avec les secteurs qu’elle réglemente dans le but de garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs en cette période de changements
L’ARSF publie le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario du T1 de 2020
Rapports
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF a publié le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T1 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario. Le rapport permet à l’ARSF de mettre de l’avant la bonne administration des régimes de retraite, et serve comme un outil de supervision afin d’améliorer
Première campagne de sensibilisation auprès des consommateurs de l’ARSF – Renforcer la confiance des consommateurs dans les caisses populaires et crédit unions
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Credit unions et caisses populaires
Pour les consommateurs
L’ARSF a lancé sa première campagne de sensibilisation auprès des consommateurs en soutien du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD). La campagne a commencé le 15 mai et se déroulera jusqu’au 22 juin dans le but de : créer et renforcer la confiance des consommateurs en matière de leurs dépôts
L'ARSF annonce de nouvelles mesures destinées à soutenir les régimes de retraite durant la période de perturbations actuelle
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Régimes de retraite
Pour les consommateurs
TORONTO, le 22 mai 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et de ses membres en cette période de changements rapides et
L'ARSF publie les taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les lignes directrices sur les demandes d'approbation de taux - formule intégrale visant les voitures de tourisme et le rapport sommaire de la consultation publique
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Assurance automobile
Tout
TORONTO, le 15 mai 2020 – Les nouveaux taux de référence en matière de coûts des sinistres dans le domaine de l’assurance-automobile de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ont été publiés aujourd’hui, à l’issue d’un nouveau processus transparent fondé sur les
L’ARSF augmente les mesures de protection des consommateurs à l’égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les professionnels qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’impartialité et le choix des consommateurs et de ses membres en cette période de changements rapides et de bouleversements. L’ARSF émet
Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
TORONTO, le 7 mai 2020 – Le 27 mars 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de crédit aux entreprises afin d’aider les petites et moyennes entreprises à surmonter les difficultés économiques actuelles. Ce programme comprend les éléments suivants : le Compte d’urgence pour les