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Avis spécial en lien avec la COVID-19
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Intersectoriel
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AVIS SPÉCIAL - En réponse à la COVID-19, l’ARSF permet à son personnel de travailler à distance. Cela signifie que nous nous tournerons davantage vers le courriel durant cette période. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes. Notre InfoCentre ne répond plus aux appels téléphoniques en direct. Par contre, nous répondrons aux messages de la boîte vocale et du courriel. Nous accusons réception de votre appel ou de votre courriel à l’intérieur de 48 heures. Si vous laissez un message vocal, veuillez vous assurer de nous fournir votre nom, numéro de téléphone et adresse courriel.
Énoncé de continuité des activités de l'ARSF
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Intersectoriel
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TORONTO - Notre priorité absolue consiste à assurer la santé et la sécurité de nos employés et des employés, clients et membres de nos entités réglementées. L'ARSF continue d'assumer ses fonctions de réglementation; cependant, nous avons activé notre plan de continuité d'activité en cas de pandémie
Consultation sur l’obligation d'accepter tous les demandeurs
Consultations
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance aujourd’hui une consultation publique au sujet de l’obligation d’accepter tous les demandeurs. Nous voulons connaître l'avis des consommateurs, des assureurs, des courtiers et des agents. Les commentaires reçus aideront l
Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation
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Intersectoriel
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TORONTO 6 mars 2020 – Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation et ainsi de réduire le fardeau réglementaire et de protéger l’intérêt public.
Jarmaine Sterling – Mise en garde de l’ARSF
Mises en garde
Assurance automobile
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avise les consommateurs que Jarmaine Sterling n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario. Jarmaine Sterling, aussi connue sous les noms de Jerome Sting, Jermaine Wood et Julian James
Mise en garde de l’ARSF – Azad Madjedi et Azi River
Mises en garde
Assurance automobile
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avise les consommateurs qu’Azad Madjedi et Azi River ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario. Azad Madjedi et Azi River semblent vendre de l’assurance-automobile par l’entremise de
Mise en garde – Comprehensive Benefits Solutions et Trillium Health Services
Mises en garde
Assurance vie et maladie
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avise les consommateurs que les entreprises connues sous les noms de Comprehensive Benefits Solutions et Trillium Health Services ne sont pas autorisées à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario. «
La déclaration annuelle (DA) 2019 pour les fournisseurs de services est maintenant disponible
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
La déclaration annuelle (DA) pour 2019 est maintenant disponible! La DA est un questionnaire annuel conçu pour recueillir des renseignements précis auprès des fournisseurs de services qui sont titulaires d’un permis émis par l’ARSF. Vous devez soumettre la DA par voie électronique et seul le représentant principal peut la remplir. Vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour remplir la DA pour 2019 en ligne et pour acquitter vos frais de réglementation.
La Déclaration annuelle (DA) 2019 des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques est disponible – Commencez aujourd’hui!
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
La Déclaration annuelle (DA) 2019 est disponible! Vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour la remplir. La DA est un questionnaire annuel servant à recueillir des renseignements précis auprès des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis délivré par l’ARSF. Elle doit être déposée par voie électronique au moyen du système Liaison Permis et ne peut être remplie que par le courtier principal d’une maison de courtage d’hypothèques ou par le représentant principal d’un administrateur d’hypothèques (voire par ces deux personnes).
L'ARSF remplit son engagement de protéger les consommateurs
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Intersectoriel
Pour les consommateurs
TORONTO le 23 janvier 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) remplit son engagement de protéger l’intérêt public en créant un Comité consultatif des consommateurs qui lui prodiguera des conseils pour guider son travail.