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Pour assurer la continuité de la réglementation, les modifications apportées aux taux d'assurance-automobile ont été approuvées au quatrième trimestre 2019. Veuillez consulter les taux du deuxième trimestre 2019 L’Autorité ontarienne de réglementation des service financiers (ARSF) s’engage à fournir

TORONTO, 14 janvier 2020 - Le 14 janvier 2020, l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé la nouvelle approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements pour les produits d’assurance automobile. Cette approche est mise en œuvre à titre d’essai

TORONTO, 13 janvier 2020 - Nous constituons un nouveau Comité consultatif des retraités dans le cadre de notre engagement à suivre une approche ouverte, transparente et collaborative. Nous tiendrons compte des commentaires et perspectives des retraités dans la prise de nos décisions et l

TORONTO, 13 JANVIER 2020 - Nous avons publié une nouvelle ligne directrice pour vous expliquer ce que l’ARSF acceptera à la place des séries du CANSIM interrompues mentionnées dans la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) (la « LRR »).

TORONTO, 13 JANVIER 2020 - Nous sollicitons de la rétroaction sur l’ approche que nous proposons en vue d’améliorer les résultats pour les bénéficiaires de régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique enregistrés en Ontario lorsque des inquiétudes peuvent exister quant à la

Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2020 sont maintenant en ligne.

Version française disponible à partir du 7 janvier 2020. It is time to file your annual returns. Pursuant to Section 102 of the Insurance Act (Ontario), all Ontario insurers are required to file annual returns for the year ended on October 31, 2019 or December 31, 2019, with the Superintendent of

TORONTO, 18 décembre 2019 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) crée un nouveau Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile (le « Comité consultatif technique »). Le Comité consultatif technique sera chargé de prodiguer des conseils d’expert à l’ARSF pour orienter ses efforts de transformation de la réglementation des taux d’assurance-automobile en mettant l’accent sur la protection des consommateurs dans le système d’assurance-automobile de l’Ontario.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dévoilent un nouveau calendrier du transfert de surveillance réglementaire pour certains placements hypothécaires consortiaux à la CVMO. Les détails se trouvent dans ce

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs et s’assure de donner confiance au public dans le système financier de l’Ontario. Nous avisons les consommateurs que Muhammad Bajwa n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine de l