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Renouvellement de votre permis de société d’assurance d’ici le 30 juin
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Votre permis de société d’experts d’assurance expirera le 30 juin prochain. Vous pourrez en demander le renouvellement à compter du 1er mai. N’oubliez pas que vous devrez également déposer un formulaire de demande pour chaque expert d’assurance que votre société parraine. Si vous : demandez le
Personne-ressource de régime de retraite à l’ARSF
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Régimes de retraite
Tout
En réaction à la COVID-19, nos agents des régimes de retraite passent en mode télétravail. Voici comment vous pouvez les joindre : Nouvelles importantes sur les services liés aux régimes de retraite.
Report de la date limite pour les agents d’assurance
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Le 27 mars dernier, l’ARSF annonçait qu’elle repoussait de 60 jours la date limite de renouvellement des permis pour les agents d’assurance. Voici maintenant plus de détails sur cette mesure. Dans le contexte de la crise de la COVID 19, nous sommes conscients que la bonne marche de vos affaires peut
Sociétés et sociétés en nom collectif d’assurance - Date limite pour le renouvellement de permis repoussée de 60 jours
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Le 27 mars dernier, l’ARSF annonçait qu’elle repoussait de 60 jours la date limite de renouvellement des permis pour les agents d’assurance. Voici maintenant plus de détails sur cette mesure. Dans le contexte de la pandémie de COVID 19, nous sommes conscients que votre entreprise peut être perturbée
L'ARSF présente son intervention de gestion d'urgence pour le secteur des régimes de retraite
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Régimes de retraite
Pour le secteur
TORONTO, le 24 avril 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler de concert avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à ce que ceux-ci et les membres du public reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant cette période de
Nouvelle règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses approuvée par le ministre des Finances
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
TORONTO, le 23 avril 2020 – Le 8 avril 2020, le ministre des Finances a approuvé la règle sur la promotion, qui entrera en vigueur le 23 avril 2020. Conformément à la règle, les caisses et credit unions doivent afficher et rendre disponible le nouveau matériel de promotion (p. ex., autocollants
L'ARSF publie des lignes directrices pour aider les assureurs à offrir un soutien d'urgence à leurs clients
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Assurance automobile
Tout
TORONTO, 16 avril 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente pour veiller à ce que les industries et les consommateurs obtiennent l’aide dont ils ont besoin durant cette période trouble où les changements
Mise à jour concernant le conseil d’administration
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Intersectoriel
Tout
TORONTO – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Joseph Iannicelli à son conseil d’administration. Monsieur Iannicelli possède une vaste expérience dans le secteur des services financiers, ayant été président et chef de la
L’ARSF et la CVMO font le point sur les placements hypothécaires consortiaux
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Courtage d’hypothèques
Tout
TORONTO – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) informent les acteurs du marché d’un nouvel échéancier pour le transfert de la surveillance réglementaire de certains placements hypothécaires consortiaux à la
L’ARSF émet une mise à jour sur la facturation pour les administrateurs d’hypothèques
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Le 27 mars, l’ARSF a émis une mise à jour sur les Changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID-19. Nous souhaitons mettre à jour les renseignements fournis sur les modalités de paiement de facture pour les administrateurs d’hypothèques. Administrateurs d’hypothèques Les factures