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TORONTO, le 24 octobre 2019 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une période de consultation sur l’ébauche des énoncés de son budget et de ses priorités. Les priorités proposées dans l'ébauche pour 2020-2021 poussent plus loin les cibles indiquées dans le Plan d’activités de 2019 à 2022, dans lequel nous mettions l’accent sur la réduction du fardeau, l’efficacité de la réglementation et la protection de l’intérêt public.

TORONTO, LE 17 OCTOBRE 2019 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) s’était engagée à ce que les exigences juridiques et les attentes à l’égard des intervenants et des consommateurs soient claires. Elle remplit aujourd’hui cet engagement en publiant un nouveau cadre de lignes

L’ARSF a publié son Approche relative aux exigences suivant certaines acquisitions de rentes dans le cadre de régimes à PD.

Veuillez lire l’édition N o 2 du bulletin de l’ARSF et découvrir nos dernières initiatives principales.

TORONTO, 15 oct. 2019/CNW/ – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) crée un nouveau comité consultatif des consommateurs dans le but d’améliorer la représentation des consommateurs dans le secteur des services financiers en Ontario.

TORONTO, le 11 octobre 2019 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) forme quatre nouveaux comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite dans le cadre de l’engagement pris en qualité d’organisme de réglementation à tenir des consultations et des échanges réguliers avec cette industrie.

TORONTO 9 OCTOBRE 2019 - Le nouveau processus normalisé relatif au dépôt de demandes entrera en vigueur le 9 octobre 2019. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit ses priorités 2019-2020 visant à apporter des modifications réglementaires qui amélioreront le choix offert aux consommateurs et augmenteront la concurrence pour les souscripteurs d’une assurance-automobile en Ontario.

TORONTO, 27 SEPTEMBRE 2019 – Cet automne, l’ARSF met sur pied six comités consultatifs des intervenants qui deviendront les organismes de consultation sectoriels pour son conseil. Aujourd’hui, nous lançons le processus de mise en candidature pour ces comités.

Toronto, 20 septembre 2019 - Le 3 juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a modifié le Règl. de l’Ont. 34/10 : Annexe sur les indemnités d’accident légales afin de tenir compte du traitement de la taxe de vente harmonisée (TVH) relativement à certaines demandes d’indemnités d’accident légales . La

En vertu du paragraphe 31.1 (1) du règlement de l’Ontario 188/08 sur les normes d’exercice des maisons de courtage, celles-ci sont tenues de divulguer à chaque prêteur ou investisseur les renseignements et documents concernant un placement dans une hypothèque consortiale autre qu’une hypothèque