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L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a publié un avis et une demande de commentaires sur une règle proposée concernant les évaluations et les droits L’ARSF est un nouvel organisme de réglementation indépendant établi par la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de

L’ARSF a à cœur d’utiliser une approche ouverte, transparente et collaborative qui inclut les intervenants et permet de recevoir de nombreux commentaires et points de vue pour éclairer son orientation. L’ARSF envisage l’emploi de mécanismes à long terme pour garantir une participation et des

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) met en garde les consommateurs contre une personne prétendant être un employé de la CSFO qui utilise un faux formulaire pour tenter d’obtenir leurs renseignements personnels et bancaires. Pour en savoir plus

Télécharger la version PDF La voie de l'avenir : créer un organisme de réglementation modernisé et évolutif Rapport d'étape du conseil d'administration April 2018 « Alors que les secteurs des services financiers et des régimes de retraite évoluent très rapidement (…), l’Ontario doit se doter d’un

Le conseil d'administration de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureux d'annoncer la nomination de Mark White à titre de premier directeur général de l'ARSF. Sa nomination entrera en vigueur le 7 mai 2018. M. White est un chef de file et dirigeant hautement

Bryan Davies, président, est heureux d'annoncer la nomination de Lawrence E. Ritchie au conseil d'administration de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) : M. Ritchie est associé au cabinet d'avocats Osler, Hoskin and Harcourt LLP. Il préside la pratique nationale

Bryan Davies, président, est heureux d'annoncer les nominations qui suivent au conseil d'administration de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) : Blair Cowper-Smith est un ancien associé chez McCarthy Tetrault, où il a occupé des postes de direction, y compris au

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Nirmaljit (Nimmi) Singh n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario. Pour en savoir plus

Énoncé économique d'automne du gouvernement de l'Ontario et première lecture de la Projet de loi 177, Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires) Le projet de loi 177 a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017 et attend la proclamation. Il fournit un cadre législatif

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que la compagnie Drywater Mortgage Inc. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le secteur hypothécaire en Ontario. Pour en savoir plus