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Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est en place avec pour mission de transformer le contexte réglementaire des régimes de retraite et d’autres services financiers non liés aux valeurs mobilières en s’axant sur une réglementation fondée sur

Le 6 août 2019, le gouvernement de l'Ontario a publié un document de consultation contenant des détails sur les modifications proposées à la Loi sur les régimes de retraite pour faciliter les communications électroniques entre les administrateurs et les participants. Des commentaires peuvent être

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour évaluer et améliorer l’efficacité de la divulgation des placements hypothécaires consortiaux (PHC) et mieux protéger les investisseurs dans ce secteur. Méthode proposée Une analyse des opérations visant les

TORONTO – Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), est heureux d’annoncer la nomination de Joanne De Laurentiis et de Brent Zorgdrager au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de deux ans.

TORONTO, le 19 juillet 2019 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) établit en juillet 2019 trois nouveaux comités consultatifs techniques chargés de fournir des conseils et de la rétroaction à l’autorité de réglementation sur des sujets de premier plan liés au secteur des régimes de retraite. À l’avenir, les comités consultatifs techniques feront partie intégrante du processus de consultation des intervenants de l’ARSF, aidant l’ARSF à améliorer ses processus et les approches de réglementation et à réduire le fardeau réglementaire.

Pour assurer la continuité de la réglementation, les modifications apportées aux taux d'assurance-automobile ont été approuvées au deuxième trimestre 2019. Veuillez consulter les taux du deuxième trimestre 2019 L’Autorité ontarienne de réglementation des service financiers (ARSF) s’engage à fournir

Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume la responsabilité de la réglementation des secteurs précédemment réglementés parde la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous en lisant notre

Le gouvernement de l'Ontario ouvre la province aux affaires et à l'emploi et réduit les formalités administratives en lançant un nouvel organe indépendant et autofinancé qui réglementera les services financiers et les régimes de retraite. Communiqué

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Fredrica H. Pottinger n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario. Pour en savoir plus

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Andrew Burrows-Trotman n’est pas autorisé à exercer des activités de l’assurance en Ontario. Pour en savoir plus