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Avis de l’ARSF et demande de commentaires sur la règle proposée de l’ARSF
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La règle 2019-001 de l’ARSF sur les cotisations et droits s’assure que l’ARSF est un organisme autofinancé qui fonctionne selon un système de recouvrement des coûts et que l’ARSF s’acquitte de son mandat prescrit par la loi. Sur la base de vastes recherches, d’une collaboration et d’activités de
La personne ou l’entreprise utilisant le numéro de téléphone 416 887-5565 pourrait ne pas être inscrite ou titulaire d’un permis pour exercer des activités hypothécaires en Ontario
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avertit les consommateurs qu’elle n’est pas en mesure de confirmer que la personne ou l’entité utilisant le numéro de téléphone 416 887-5565, qui semble proposer des activités hypothécaires et d’autres services, y compris des prêts, est
L’ARSF publie l’ébauche des priorités et du budget 2019-2020 aux fins de commentaires
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Les consultations sur l’ébauche des priorités et du budget 2019-2020 de l’ARSF ont inclus des rencontres avec les sept groupes consultatifs de l’industrie de l’ARSF, une table ronde avec les consommateurs et une période de consultation publique du 21 janvier au 14 février 2019. Les apprentissages
Avis de l’ARSF et demande de commentaires sur la règle proposée de l’ARSF
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L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a publié un avis et une demande de commentaires sur une règle proposée concernant les évaluations et les droits L’ARSF est un nouvel organisme de réglementation indépendant établi par la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de
L’ARSF crée un Groupe consultatif de l’industrie sur la réglementation de la tarification
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L’ARSF a à cœur d’utiliser une approche ouverte, transparente et collaborative qui inclut les intervenants et permet de recevoir de nombreux commentaires et points de vue pour éclairer son orientation. L’ARSF envisage l’emploi de mécanismes à long terme pour garantir une participation et des
Un fraudeur utilise un faux formulaire de la CSFO
Mises en garde
Assurance vie et maladie
Pour les consommateurs
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) met en garde les consommateurs contre une personne prétendant être un employé de la CSFO qui utilise un faux formulaire pour tenter d’obtenir leurs renseignements personnels et bancaires. Pour en savoir plus
L'ORSF publie son rapport d'étape
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Télécharger la version PDF La voie de l'avenir : créer un organisme de réglementation modernisé et évolutif Rapport d'étape du conseil d'administration April 2018 « Alors que les secteurs des services financiers et des régimes de retraite évoluent très rapidement (…), l’Ontario doit se doter d’un
Nomination de Mark White au poste de directeur général de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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Le conseil d'administration de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureux d'annoncer la nomination de Mark White à titre de premier directeur général de l'ARSF. Sa nomination entrera en vigueur le 7 mai 2018. M. White est un chef de file et dirigeant hautement
Nomination de Lawrence Ritchie au conseil d'administration de l'ARSF
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Bryan Davies, président, est heureux d'annoncer la nomination de Lawrence E. Ritchie au conseil d'administration de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) : M. Ritchie est associé au cabinet d'avocats Osler, Hoskin and Harcourt LLP. Il préside la pratique nationale
L'ARSF annonce de nouvelles nominations à son conseil d'administration
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Bryan Davies, président, est heureux d'annoncer les nominations qui suivent au conseil d'administration de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) : Blair Cowper-Smith est un ancien associé chez McCarthy Tetrault, où il a occupé des postes de direction, y compris au