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L’ARSF constitue un nouveau Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile
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Assurance automobile
Pour le secteur
TORONTO, 18 décembre 2019 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) crée un nouveau Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile (le « Comité consultatif technique »). Le Comité consultatif technique sera chargé de prodiguer des conseils d’expert à l’ARSF pour orienter ses efforts de transformation de la réglementation des taux d’assurance-automobile en mettant l’accent sur la protection des consommateurs dans le système d’assurance-automobile de l’Ontario.
Calendrier du transfert des PHC
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dévoilent un nouveau calendrier du transfert de surveillance réglementaire pour certains placements hypothécaires consortiaux à la CVMO. Les détails se trouvent dans ce
Muhammad Bajwa - Mise en garde de l’ARSF
Mises en garde
Assurance IARD et assurance Générale
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs et s’assure de donner confiance au public dans le système financier de l’Ontario. Nous avisons les consommateurs que Muhammad Bajwa n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine de l
Husain Trunkwala - Mise en garde de l’ARSF
Mises en garde
Assurance automobile
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs et s’assure de donner confiance au public dans le système financier de l’Ontario. Nous avisons les consommateurs qu’Husain Yusuf Trunkwala n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine de l
Refinance Hotline - Mise en garde de l’ARSF
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs et s’assure de donner confiance au public dans le système financier de l’Ontario. Nous avisons les consommateurs que Refinance Hotline n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage d
Mise à jour – Réduction du fardeau pour les placements dans des hypothèques consortiales
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
TORONTO 5 DÉCEMBRE 2019 - L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagé à trouver l’équilibre entre surveiller efficacement les placements dans des hypothèques consortiales et réduire le fardeau réglementaire, le cas échéant.
Sondage auprès des intervenants de 2019
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Intersectoriel
Tout
Demander l’opinion de nos partenaires de l’industrie, des consommateurs (dont des bénéficiaires de régimes de retraite et des sociétaires de caisses populaires) et d’autres parties prenantes est un aspect important de notre travail de réglementation. En juin 2019, l’ARSF a mené un sondage en ligne
Mise à jour – Méthode de supervision pour les placements consortiaux à risque élevé
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
TORONTO, 12 NOVEMBRE 2019 - L’ARSF entend renforcer la protection des investisseurs concernant ce que l’on appelle les « hypothèques consortiales à risque élevé ». Les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques doivent fournir de l’information adéquate sur les risques liés à ces types d’hypothèques consortiales d’une manière facilement compréhensible par les investisseurs.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers annonce la composition des nouveaux comités consultatifs des intervenants
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Intersectoriel
Pour le secteur
TORONTO, le 31 octobre 2019 - L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est très heureuse d’annoncer la composition des six nouveaux comités consultatifs des intervenants. Ces comités fourniront des conseils et des commentaires au Conseil d’administration de l’ARSF et
L’ARSF admise dans le Global Financial Innovations Network
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Intersectoriel
Tout
Par Glen Padassery, vice-président directeur, Politiques Nous sommes heureux d’annoncer que l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a été admise comme membre du Global Financial Innovations Network (GFIN) (anglais seulement) . Le GFIN est un réseau regroupant plus de