Announcements
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Intersectoriel
Tout
TORONTO – Bryan Davies, président de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), est heureux d’annoncer la nomination de Joanne De Laurentiis et de Brent Zorgdrager au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de deux ans.
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Régimes de retraite
Pour le secteur
TORONTO, le 19 juillet 2019 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) établit en juillet 2019 trois nouveaux comités consultatifs techniques chargés de fournir des conseils et de la rétroaction à l’autorité de réglementation sur des sujets de premier plan liés au secteur des régimes de retraite. À l’avenir, les comités consultatifs techniques feront partie intégrante du processus de consultation des intervenants de l’ARSF, aidant l’ARSF à améliorer ses processus et les approches de réglementation et à réduire le fardeau réglementaire.
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Assurance automobile
Pour le secteur
Pour assurer la continuité de la réglementation, les modifications apportées aux taux d'assurance-automobile ont été approuvées au deuxième trimestre 2019. Veuillez consulter les taux du deuxième trimestre 2019 L’Autorité ontarienne de réglementation des service financiers (ARSF) s’engage à fournir
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume la responsabilité de la réglementation des secteurs précédemment réglementés parde la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous en lisant notre
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Intersectoriel
Tout
Le gouvernement de l'Ontario ouvre la province aux affaires et à l'emploi et réduit les formalités administratives en lançant un nouvel organe indépendant et autofinancé qui réglementera les services financiers et les régimes de retraite. Communiqué
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Fredrica H. Pottinger n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario. Pour en savoir plus
Mises en garde
Assurance vie et maladie
Pour les consommateurs
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Andrew Burrows-Trotman n’est pas autorisé à exercer des activités de l’assurance en Ontario. Pour en savoir plus
Mises en garde
Assurance vie et maladie
Pour les consommateurs
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Owais Shaikh n’est pas autorisé à exercer des activités de l’assurance en Ontario. Pour en savoir plus
Mises en garde
Assurance vie et maladie
Pour les consommateurs
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Kawai Ho n’est pas autorisé à exercer des activités de l’assurance en Ontario. Pour en savoir plus
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Benito Allison n’est pas autorisé à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario. Pour en savoir plus