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La déclaration annuelle (DA) pour 2019 est maintenant disponible! La DA est un questionnaire annuel conçu pour recueillir des renseignements précis auprès des fournisseurs de services qui sont titulaires d’un permis émis par l’ARSF. Vous devez soumettre la DA par voie électronique et seul le représentant principal peut la remplir. Vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour remplir la DA pour 2019 en ligne et pour acquitter vos frais de réglementation.

La Déclaration annuelle (DA) 2019 est disponible! Vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour la remplir. La DA est un questionnaire annuel servant à recueillir des renseignements précis auprès des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis délivré par l’ARSF. Elle doit être déposée par voie électronique au moyen du système Liaison Permis et ne peut être remplie que par le courtier principal d’une maison de courtage d’hypothèques ou par le représentant principal d’un administrateur d’hypothèques (voire par ces deux personnes).

TORONTO le 23 janvier 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) remplit son engagement de protéger l’intérêt public en créant un Comité consultatif des consommateurs qui lui prodiguera des conseils pour guider son travail.

Pour assurer la continuité de la réglementation, les modifications apportées aux taux d'assurance-automobile ont été approuvées au quatrième trimestre 2019. Veuillez consulter les taux du deuxième trimestre 2019 L’Autorité ontarienne de réglementation des service financiers (ARSF) s’engage à fournir

TORONTO, 14 janvier 2020 - Le 14 janvier 2020, l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé la nouvelle approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements pour les produits d’assurance automobile. Cette approche est mise en œuvre à titre d’essai

TORONTO, 13 janvier 2020 - Nous constituons un nouveau Comité consultatif des retraités dans le cadre de notre engagement à suivre une approche ouverte, transparente et collaborative. Nous tiendrons compte des commentaires et perspectives des retraités dans la prise de nos décisions et l

TORONTO, 13 JANVIER 2020 - Nous avons publié une nouvelle ligne directrice pour vous expliquer ce que l’ARSF acceptera à la place des séries du CANSIM interrompues mentionnées dans la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) (la « LRR »).

TORONTO, 13 JANVIER 2020 - Nous sollicitons de la rétroaction sur l’ approche que nous proposons en vue d’améliorer les résultats pour les bénéficiaires de régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique enregistrés en Ontario lorsque des inquiétudes peuvent exister quant à la

Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2020 sont maintenant en ligne.

Version française disponible à partir du 7 janvier 2020. It is time to file your annual returns. Pursuant to Section 102 of the Insurance Act (Ontario), all Ontario insurers are required to file annual returns for the year ended on October 31, 2019 or December 31, 2019, with the Superintendent of