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Intersectoriel
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) définit son approche de la réglementation fondée sur des principes, qui consolidera la protection des consommateurs, facilitera l’innovation et conduira à une réglementation plus efficace. Dans la mesure du possible, l’ARSF s
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Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit son travail de protection des consommateurs en publiant sa première règle en matière d’assurance. La Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (la « Règle APMM »), récemment approuvée par le
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs d’éviter d’obtenir un prêt hypothécaire ou un prêt au logement par le biais de Maryam Saeidi, car elle n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à effectuer des opérations hypothécaires en Ontario
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’ARSF s’adresse activement aux consommateurs pour qu’ils contribuent à l’orientation et aux décisions de l’organisation et veillent à ce que l’intérêt public soit protégé. Aujourd’hui, le Bureau des consommateurs de l’ARSF a nommé six nouveaux membres à son Comité consultatif des consommateurs (le
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
Le secteur des caisses populaires se remet de l’impact économique de la pandémie de COVID-19. Le rapport de fin d’année de l’ARSF sur les perspectives du secteur des caisses populaires révèle que la rentabilité au quatrième trimestre de 2021 a été plus forte qu’à la même époque l’année dernière. Les
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureuse de rapporter que le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU 2020). Avec cette annonce, les trois nouvelles règles pour
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour février. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures afin d'améliorer la confiance entre le client et l’investisseur en mettant en place un cadre qui exige que les utilisateurs des titres de planificateur financier (PF) ou de conseiller financier (CF) respectent
Lignes directrices
Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les consommateurs d’assurance vie et maladie en s’assurant que les agents sont qualifiés pour travailler dans le secteur. Une supervision réglementaire solide, soutenue par la responsabilité de chaque assureur envers ses
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Dans ce numéro Accueil Meilleur accès aux services de délivrance de permis Préoccupations en matière de protection des consommateurs décelées lors d’examens des prêts hypothécaires privés Divulgations améliorées requises pour les anciens PHSNA Le nouveau rapport trimestriel sur les PHSNA fournit des