Annonces

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend publics ses formulaires de police d’assurance-automobile approuvés qui tiennent compte des modifications que le gouvernement a apportées à la Loi sur les assurances et aux règlements connexes. Ils indiquent désormais que les

Conformément à l’article 102 de la Loi sur les assurances (Ontario), tous les assureurs de l’Ontario sont tenus de déposer, auprès du directeur général de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l'Ontario ou de son représentant, leur déclaration annuelle pour l'exercice se

Activité d’échange de l’ARSF 2022 Inscrivez-vous dès aujourd’hui! Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à la première activité d’échange de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) 2022 qui se déroulera virtuellement le 27 janvier 2022. Les personnes suivantes feront

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur la ligne directrice proposée en matière d’approche relativement à son Cadre de surveillance fondé sur les risques. Le Cadre de surveillance fondé sur les risques établit les pratiques et l’approche de

L’ARSF publie son Tableau sur les résultats des normes de service pour le T2 de l’exercice 2021-2022. Les 22 normes de service et le processus de production de rapport mesurent le rendement des principales activités réglementaires de l’ARSF. Lors de ce trimestre, l’ARSF a surpassé ses objectifs de

L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation sur trois propositions de lignes directrices dont le but est de rendre les pratiques de l’assurance automobile en Ontario plus transparentes et efficaces, et les processus plus rapides et efficients, tout en

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est déterminée à prévenir les pratiques trompeuses et frauduleuses dans le secteur du courtage hypothécaire. Ces efforts contribueront à maintenir un marché des prêts hypothécaires solide et durable où les consommateurs et les

L’ARSF a publié l’Aperçu du secteur pour le troisième trimestre de 2021. Le rapport de l’Aperçu du secteur brosse un tableau des facteurs économiques qui influent sur les activités et le rendement financier des credit unions et des caisses populaires de même que des tendances du secteur. Pour en

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer qu’à la suite d’un long processus de recrutement, Mehrdad Rastan a été nommé vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle. Cette nomination prendra effet le 4 janvier 2022. Mehrdad est un

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des