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L’ARSF améliore la façon dont elle répond aux besoins des consommateurs et des secteurs qu’elle réglemente
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) améliore la façon dont elle répond aux besoins des consommateurs et des secteurs qu’elle réglemente. Au cours du troisième trimestre de 2021, l’ARSF a dépassé ses objectifs en matière de service pour 81 % de ses normes de service
L'ARSF impose une pénalité administrative à Muhammad Bajwa
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 52 000 $ à Muhammad Bajwa. Muhammad Bajwa s'est livré à des activités liées aux assurances sans permis, contrevenant ainsi au paragraphe 392.2 (6) de la Loi sur les
Consultation publique sur la ligne directrice visant à améliorer le secteur des credit unions
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur la ligne directrice proposée afin de mieux protéger les droits et les intérêts des déposants, des membres et des consommateurs des credit unions. La Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit
Nous encourageons les conducteurs à faire le tour du marché lorsqu’ils souscrivent ou renouvellent leur assurance automobile
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Assurance automobile
Tout
Un récent sondage révèle que moins d’un tiers des personnes interrogées recherchent toujours le taux le moins élevé. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) encourage les personnes qui souhaitent souscrire ou renouveler leur assurance automobile à faire le tour du
L’ARSF sollicite les commentaires du public sur certaines caractéristiques du Fonds de garantie des prestations de retraite
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires de ces régimes. L’ARSF mène actuellement une consultation sur son projet de ligne directrice relative
Mise à jour sur les régimes de retraite - 14 février 2022
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage sur les régimes de retraite Consultations et version actualisée d’une ligne directrice Consultation : ligne directrice d’interprétation sur les calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) Rapports de l’ARSF Rapport sur le niveau
L’ARSF publie sa ligne directrice définitive relative aux normes de formation renforcées dans le secteur du courtage d’hypothèques
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Dans le but de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) va adopter de nouvelles normes d’accréditation des cours menant à l’obtention d’un permis dans le secteur du courtage d’hypothèques. L’ARSF rend publique sa ligne directrice
Nouvelles exigences proposées relativement à la délivrance de permis en vue d’aider les agents et les courtiers en hypothèques à mieux servir les consommateurs et les investisseurs
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) appuie la proposition du gouvernement d’accroître les compétences et les connaissances des agents et courtiers en hypothèques en vue de mieux protéger les consommateurs et les investisseurs. L’ARSF mène une consultation sur la
Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux membres du Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a mis en place le Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques pour veiller à la protection des consommateurs, stimuler l’innovation et augmenter l’efficacité de la réglementation. En novembre 2021, nous avons émis
La santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario a connu une amélioration constante en 2021
Rapports
Régimes de retraite
Tout
Le dernier rapport trimestriel de solvabilité publié par l’ARSF révèle que la majorité des régimes de retraite, soit 81 %, étaient plus qu’entièrement capitalisés, ce qui constitue le niveau le plus élevé depuis le mois de décembre 2009. Bien que cela soit un signe encourageant, les promoteurs et