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Les nouvelles activités suivent un examen conjoint des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) renforce ces activités de surveillance des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé

Dans son deuxième rapport trimestriel sur le secteur des credit unions et des caisses populaires, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a constaté que le secteur demeure stable, mais il est possible que les trimestres futurs voient la situation se détériorer à mesure

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant une pénalité administrative de 10 000 $ à l'encontre d' Elvira Montoya. Elvira Montoya a fait circuler des documents contenant de faux numéros de permis et décrit les services de sa société comme

L’organisme de réglementation publie une version finale de sa ligne directrice décrivant les saines pratiques de gestion du risque opérationnel dans le cadre de la tarification et de la souscription de l’assurance automobile Afin d’aider les consommateurs à bénéficier de tarifs d’assurance

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad. L'ARSF affirme que M. Islam a enfreint le paragraphe 2(3) de la Loi en tentant de négocier ou d'organiser un prêt hypothécaire

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mohd Tanvir et Satinder Kaur. L'ARSF affirme que Mohd Tanvir a fait des déclarations ou représentations fausses et trompeuses lorsqu'il a sollicité deux (2) polices d'assurance-vie et

L’ARSF suspend les permis de 106 fournisseurs de services de santé (FSS) qui ont omis de déposer leurs déclarations annuelles (DA) entre 2018 et 2021. La DA est un questionnaire annuel qui nous permet d’obtenir certains renseignements des prestataires de services auxquels l’ARSF a accordé un permis

Le programme d’assurance-dépôts de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les dépôts assurables détenus dans des credit unions et caisses populaires de l’Ontario. Aujourd’hui, l’ARSF publie des changements à son site Web et à sa brochure sur la garantie d

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer

Cette dernière désignation contribue à promouvoir la cohérence, le professionnalisme et la confiance sur le marché des services financiers Afin de renforcer davantage la protection des consommateurs et des investisseurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a