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L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Elvira Montoya
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Elvira Montoya. L'ARSF affirme qu'Elvira Montoya a produit ou fourni des documents contenant de faux numéros de permis et décrit les services de sa société comme étant ceux d'une maison de
L'ARSF refuse de renouveler le permis de John Willoughby
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance de refus de renouveler le permis de John Willoughby. John Willoughby a été jugé inapte à être titulaire d'un permis délivré par l'ARSF en vertu des articles 392.5 et 407.1 de la Loi. Il a été convoqué à une
L'ARSF impose une pénalité administrative à Harjot Singh
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 3 000 $ à l'encontre de Harjot Singh. Harjot Singh était parrainé à titre d'agent en hypothèques chez Financial Ties ltée. À ce titre, Harjot Singh a amené
L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Mark Dennis Carter
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mark Dennis Carter. L'ARSF affirme que Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance erreurs et omissions ou une forme approuvée de garantie financière, en violation du Règlement de
L'ARSF émet un avis d'intention contre Financial Ties ltée, Moninder Khudal, Harjot Singh et Harvinder Gill.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce avoir pris des mesures d'application de la loi contre Financial Ties ltée, Moninder Khudal, Harjot Singh et Harvinder Gill. L'ARSF allègue que Financial Ties ltée n'a pas pris de mesures raisonnables pour veiller à ce que
Quatrième organisme d’accréditation approuvé pour la délivrance des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
Le cadre de protection du titre des professionnels des finances contribuera à promouvoir la cohérence, le professionnalisme et la confiance parmi ceux qui utilisent ces titres L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a approuvé le Canadian Institute of Financial Planning (CIFP
Points saillants de l’ARSF, juin 2022
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mai. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF met en place des mesures temporaires pour soutenir les personnes touchées par les récentes intempéries en Ontario
Annonces
Intersectoriel
Tout
Ces mesures permettront aux experts en sinistres de contribuer à un traitement plus rapide des demandes d’indemnisation L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en œuvre des mesures temporaires pour aider les assureurs de l’Ontario à traiter le volume élevé de
La ARSF révoque le permis de Dinesh Khanna
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l'Ontario (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d'agent en hypothèques délivré à Dinesh Khanna. Dinesh Khanna, également connu sous le nom de Dinish Khanna et Dennis Khanna (Khanna), a fourni de faux renseignements et/ou
L'ARSF impose une pénalité administrative à Sandeep Singh Dhaliwal
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 5 000 $ à l'encontre de Sandeep Singh Dhaliwal. Sandeep Singh Dhaliwal a fait des déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de la sollicitation ou de