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L’ARSF améliore la prestation de ses services à l’intention de l’industrie et des consommateurs de l’Ontario
Rapports
Intersectoriel
Pour le secteur
Les résultats sont mis de l’avant dans le rapport sur les normes de service pour le premier trimestre L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d’améliorer la prestation de ses services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente. L’ARSF publie son
L’ARSF recherche des conseils d’experts pour améliorer sa politique et ses approches de surveillance pour le secteur du courtage d’hypothèques de l’Ontario
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de conseils d’experts pour améliorer sa politique et ses approches de la surveillance pour le secteur du courtage d’hypothèques de l’Ontario. L’autorité de réglementation accepte les candidatures pour devenir
Vous êtes invité : Webinaire de l’ARSF pour les courtiers principaux sur les nouvelles exigences en matière de délivrance des permis
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Courtage d’hypothèques
Tout
Webinaire de l’ARSF pour les courtiers principaux sur les nouvelles exigences en matière de délivrance des permis Mercredi 9 novembre 2022 11 – 11 h 45 virtuel/en ligne Les courtiers principaux sont invités à assister au webinaire de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Financière Greatway Inc.
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Financière Greatway Inc. Selon l'ARSF, Financière Greatway Inc. commet des actes dont il est raisonnablement prévisible qu'ils entraîneront un acte ou une pratique malhonnête ou mensonger
L’ARSF publie son rapport annuel 2021-2022
Rapports
Intersectoriel
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à protéger les consommateurs et à assurer l’équité et le choix grâce à une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats des services financiers non liés aux valeurs mobilières et des régimes de
Assurer la sécurité, l’équité et le choix dans les services financiers de l’Ontario
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Intersectoriel
Pour les consommateurs
L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs pour un mandat de deux ans. Le Comité consultatif des
Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF
Consultations
Intersectoriel
Tout
Aujourd’hui, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur sa proposition d’énoncé des priorités et de budget pour 2023-2024. Dans sa proposition, l’Autorité continue de chercher à favoriser une réglementation fondée sur des principes
Nomination de Mark White au poste de président du groupe de travail sur la surveillance des pratiques de l’industrie de l’Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance.
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Intersectoriel
Tout
En octobre 2022, Mark White a été nommé président du groupe de travail sur la surveillance des pratiques de l’industrie de l’ Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (anglais seulement), dont il assurait avant cela la vice-présidence. Cette nomination renforce le partenariat actif
Points Saillants de l’ARSF, octobre 2022
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Sudeep Sharma
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Sudeep Sharma. Selon l'ARSF, Sudeep Sharma a fait des déclarations inexactes ou trompeuses lorsqu'il sollicitait de l'assurance ou immatriculait un assuré, en infraction au paragraphe 17(c)