Annonces

Au mois d’avril 2022, l’ARSF a lancé un appel de demandes à l’intention des personnes désireuses de se joindre au nouveau Comité consultatif technique des produits d’assurance automobile. Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont présenté une demande et exprimé leur intérêt de

Dans ce numéro Accueil L’ARSF prend des mesures pour assurer la protection des acheteurs en Ontario Nouvelles exigences en matière de délivrance de permis et d’éducation pour mieux protéger les consommateurs Les maisons de courtage doivent déclarer des renseignements exacts dans la déclaration

Le plan de supervision annuel du secteur du courtage hypothécaire souligne les nouveaux domaines d’intérêt L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son plan annuel de supervision des courtiers en hypothèques. L’objectif pour 2022-2023 est de s’assurer que les

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) s’est engagée à appliquer un processus de réglementation des tarifs transparent, consultatif et efficace pour déterminer les points de référence de l’assurance automobile. L’ARSF mène actuellement des consultations sur la Revue

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de refus de délivrance de permis d'agent d'assurance à Aman Maharaj en vertu de la Loi sur les assurances. Aman Maharaj n'est pas apte à recevoir un permis aux termes des alinéas 4(1)(a), c) et i) du Règl

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) invite les défenseurs des droits des consommateurs ou investisseurs, les organismes d’accréditation approuvés, les associations et associations professionnelles du secteur des services financiers et les professionnels qui

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers est heureuse d’annoncer que la transaction entre PACE Savings et Credit Union Ltd., et Alterna Savings et Credit Union Limited (Alterna Savings) s’est déroulée avec succès. Cette transaction procure aux membres de PACE une stabilité

Traitement équitable des consommateurs dans le cadre de l’utilisation de l’analyse des mégadonnées dans le secteur de l’assurance-automobile Le Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile de l’Autorité ontarienne de réglementation des services

Aujourd’hui, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié ses lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (CSPSA) aux fins de consultation publique. Le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances établit

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juin. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des