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Vous êtes invités à participer au webinaire de l’ARSF sur la cybersécurité et les régimes de retraite
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Régimes de retraite
Tout
Les administrateurs de régimes de retraite et leurs fournisseurs de services dépendent de plus en plus de la technologie pour la gestion de leur actif et pour la collecte de données personnelles et confidentielles, ce qui en fait des cibles possibles de cyberattaques. Grâce à un webinaire en direct
L’ARSF publie la version définitive de la Ligne directrice sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
Lignes directrices
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») publie la version définitive de sa ligne directrice, qui indique clairement les documents, les délais et les renseignements qui sont nécessaires pour invoquer des exemptions aux exigences prévues par la Loi sur les régimes
Deuxième activité d’échange annuelle de l’ARSF – Inscrivez-vous aujourd’hui même!
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Intersectoriel
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Activité d’échange de l’ARSF 2023 Joignez-vous à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et à un groupe de conférenciers et d’experts de choix pour la deuxième activité annuelle d'échange intersectoriel de l’ARSF. Cette année, vous avez le choix de participer en
L'ARSF rend une ordonnance de conformité et impose une pénalité administrative à Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance de conformité et imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad. Mohammad Islam a contrevenu au paragraphe 2(3) de la Loi de 2006 sur les
Un sondage révèle que la majorité des Ontariens et Ontariennes utilisent l’Internet, le bouche-à-oreille ou les médias sociaux pour guider leurs placements financiers
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
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L’ARSF recommande aux consommateurs d’obtenir des conseils financiers auprès de sources qualifiées L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) recommande aux consommateurs d’obtenir des conseils financiers auprès de professionnels des services financiers qualifiés. L'ARSF
Points Saillants de l’ARSF, novembre 2022
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son rapport annuel sur les plaintes pour l’exercice 2021-2022. « En recevant les plaintes des membres du public, l’ARSF aide les consommateurs à maintenir des normes de conduite élevées dans les secteurs réglementés et à
Tenir compte des points de vue des consommateurs sur les activités de l’ARSF liées aux politiques et à la surveillance
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Intersectoriel
Pour les consommateurs
Le Comité consultatif des consommateurs a été créé pour porter les perspectives des consommateurs devant l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Ce Comité de 13 membres bénéficie du soutien du Bureau de la protection des consommateurs de l’ARSF. Il contribue à faire
Vous êtes invité au webinaire sur les nouvelles classes de permis de l’ARSF pour les agents et les courtiers en hypothèques
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Courtage d’hypothèques
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Au webinaire sur les nouvelles classes de permis de l’ARSF pour les agents et les courtiers en hypothèques mardi 15 novembre 2022 11 h à 11 h 45 HE En ligne Les agents et les courtiers en hypothèques sont invités au webinaire de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
L'ARSF refuse de renouveler le permis de Sanjay Pahuja
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance refusant de renouveler le permis d'agent en hypothèques de Sanjay Pahuja en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques