L’ARSF publie une mise à jour de la ligne directrice sur le test du capital minimal pour les assureurs multirisques de l’Ontario
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa mise à jour de la ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques et d’assurances réciproques constituées en Ontario. La ligne directrice sur le test du capital minimal aide à garantir que les sociétés d’assurance de l’Ontario sont financièrement solides et peuvent respecter leurs engagements envers les personnes et les familles qui détiennent des polices d’assurance.
La ligne directrice de l’ARSF adopte la ligne directrice sur le test du capital minimal de 2023 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) afin d’assurer la cohérence avec les autres organismes de réglementation et de surveillance provinciaux au Canada et les pratiques exemplaires internationales en matière de surveillance de l’assurance.
La ligne directrice de l’ARSF entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L’ARSF demeure ouverte à recevoir des commentaires sur cette ligne directrice et envisagera de mettre à jour sa ligne directrice sur le test du capital minimal au besoin. La nouvelle ligne directrice remplacera la ligne directrice actuelle sur le test du capital minimal de 2019 de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO).
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L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
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Russ Courtney
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