L'ARSF publie un avis d'intention contre Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application contre Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad.

L'ARSF affirme que M. Islam a enfreint le paragraphe 2(3) de la Loi en tentant de négocier ou d'organiser un prêt hypothécaire et en se livrant à des opérations hypothécaires sans être titulaire d'un permis en vertu de la Loi.

L'ARSF propose de rendre une ordonnance de conformité et d'imposer une pénalité administrative de 10 000 $ à Mohammad Islam.

Mohammad Islam peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette intention.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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Courriel : [email protected]