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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) a pris une mesure d'exécution à l'égard d'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation. L'ARSF allègue qu'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation a omis de se conformer à la Ligne directrice du surintendant no 02

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne aux utilisateurs des titres de conseiller financier et de planificateur financier, en Ontario, plus de temps pour trouver un moyen de se conformer au cadre de protection du titre des professionnels des finances. Comme il a

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de conformité à l’égard de la Financière Greatway Inc. (Greatway). Greatway a consenti à cette ordonnance de conformité. L’ARSF avait précédemment émis un avis d’intention alléguant que Greatway commettait

Le rapport aidera l'organisme de réglementation à envisager des changements aux taux d'assurance automobile Aujourd’hui, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié ses lignes directrices sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme. Les

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis des ordonnances qui imposent des sanctions administratives allant de 15 000 $ à 55 000 $ à l’encontre de Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik Gohel. Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik

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L’ARSF publie trois nouvelles lignes directrices Nouvelles lignes directrices Ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription Ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son rapport sur les perspectives du troisième trimestre pour le secteur des credit unions et des caisses populaires. Le rapport souligne que la qualité du crédit est stable, mais qu’elle risque de se détériorer en raison