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L’ARSF lance d’autres consultations sur la Ligne directrice proposée L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient des consultations supplémentaires sur la Ligne directrice qui décrit les exigences pour les courtiers, les agents, les maisons de courtage et les

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada exprime son intention de devenir un organisme d’accréditation L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) et le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») travaillent sur la façon dont le nouvel

L’ARSF sollicite des commentaires sur les pénalités financières applicables à ceux qui n’observent pas les règles ou qui enfreignent la loi L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur une proposition de Ligne directrice visant à renforcer la

Le rapport sur les normes de service du troisième trimestre met en évidence les résultats L’ARSF continue d’améliorer le service qu’elle fournit aux secteurs qu’elle réglemente et aux consommateurs. Dans son rapport sur les normes de service du troisième trimestre, l’ARSF a atteint ou dépassé ses

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution à l’endroit d’Ian Vilafana (M. Vilafana) et de Valor Financial Corp. (Valor). L’ARSF estime que M. Vilafana n’est pas apte à détenir un permis de courtier en hypothèques, car il a fourni des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application à l’encontre de First Swiss Mortgage Corp. (First Swiss) et Reza Nezami-Nia (Nezami-Nia). L’ARSF allègue que First Swiss et Nezami-Nia ne sont plus aptes à être titulaires d’un permis en vertu de

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») a émis des ordonnances de conformité et imposé des pénalités administratives à Sobenna Green (« Green ») pour un montant de 50 000 $, à Jermaine Scott (« Scott ») pour un montant de 20 000 $ et à Pinyatas Lounge Inc. («

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé des mesures d’exécution de la loi visant Pritpal Sandhu (Mme Sandhu). Selon l’ARSF, Mme Sandhu a enfreint le paragraphe 43(2) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les

L’ARSF prend des mesures immédiates pour protéger les prêteurs et les emprunteurs La Cour supérieure de justice de l’Ontario a nommé KSV Restructuring Inc. (KSV) séquestre des biens de First Swiss Mortgage Corp. (First Swiss). Le séquestre a été nommé à la demande de l’Autorité ontarienne de