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24 juillet 2024

L’ARSF impose des conditions de permis à Nexus Seulal

L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, assortit de conditions le permis de Nexus Seulal (« Seulal »).

L’ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d’une décision du Tribunal des services financiers (« Tribunal »), datée du 4 avril 2024.

Au vu de sa conduite antérieure dans le secteur bancaire, Seulal présente un risque permanent pour le public s'il rejoint le secteur du courtage d’hypothèques.

Le Tribunal a ordonné à l’ARSF de délivrer la licence en l'assortissant de conditions visant à remédier aux risques relevés. L’ARSF avait proposé de refuser le permis.

En savoir plus :

Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements.

Renseignments pour les médias :

Russ Courtney
Chefs des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
Tél. : 437-225-8551
Courriel : [email protected]

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