L’ARSF impose des conditions de permis à Nexus Seulal
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, assortit de conditions le permis de Nexus Seulal (« Seulal »).
L’ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d’une décision du Tribunal des services financiers (« Tribunal »), datée du 4 avril 2024.
Au vu de sa conduite antérieure dans le secteur bancaire, Seulal présente un risque permanent pour le public s'il rejoint le secteur du courtage d’hypothèques.
Le Tribunal a ordonné à l’ARSF de délivrer la licence en l'assortissant de conditions visant à remédier aux risques relevés. L’ARSF avait proposé de refuser le permis.
En savoir plus :
Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements.
Renseignments pour les médias :
Russ Courtney
Chefs des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 437-225-8551
Courriel : [email protected]