L’ARSF publie son rapport annuel 2023-2024
C’est avec fierté que l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) présente son rapport annuel 2023-2024, un document qui souligne ses activités et ses accomplissements de la dernière année, tout en réaffirmant son engagement à rendre des comptes à la population ontarienne et au ministre des Finances.
Au cours de la dernière année, l’ARSF a fait des progrès importants dans la transition vers un modèle de réglementation fondé sur des principes tout en maintenant les règles et lignes directrices prescriptives nécessaires. Cette approche novatrice offre aux consommateurs la possibilité de choisir, la garantie d’un traitement équitable et une sécurité accrue, tout en encourageant les entreprises de services financiers à innover.
Au nombre de ses accomplissements majeurs figurent :
- L’approbation de la première demande d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA), ouvrant la voie à des méthodes de distribution innovantes dans le secteur de l’assurance commerciale.
- Le déploiement de l’EEA axé sur les zones géographiques pour le secteur de l’assurance automobile. Inaugurée en janvier 2024, cette initiative vise à promouvoir une tarification équitable de l’assurance automobile dans l’ensemble de la province ontarienne.
- La publication de sa ligne directrice sur la gestion des risques liés aux TI afin de protéger les intérêts des consommateurs dans les secteurs réglementés.
- L’intensification de la participation citoyenne, notamment par le biais du parrainage d’une assemblée de défense des droits des consommateurs, orchestrée par le comité consultatif des consommateurs de l’ARSF.
- L’inauguration d’un programme de financement par subventions visant à soutenir des projets éducatifs et de recherche, avec des approbations conditionnelles s’élevant à 354 000 $.
Dans sa vision prospective, l’ARSF maintiendra son cap sur l’optimisation de l’efficience réglementaire, le renforcement de la protection des consommateurs et l’intégration proactive des innovations du secteur. À l’aube d’une transition dans sa gouvernance, notamment avec le recrutement imminent d’un nouveau directeur général, l’ARSF se trouve dans une position privilégiée pour capitaliser sur ses acquis et affronter avec assurance les enjeux à venir.
L’ARSF exprime sa gratitude envers ses comités consultatifs des intervenants, ses comités consultatifs techniques et son comité consultatif des consommateurs pour leurs précieuses contributions.
L’Autorité tient également à saluer le dévouement de son équipe de direction ainsi que l’engagement exemplaire de l’ensemble de son personnel. Elle anticipe avec enthousiasme la poursuite de sa mission au bénéfice de tous ses interlocuteurs et intervenants.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.