Protéger les consommateurs du secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé
Un nouveau rapport de l’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, suggère que le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé doit en faire plus pour protéger les consommateurs.
Entre 2022 et 2024, l’ARSF a procédé à l’examen de 319 agents dans le cadre de ses programmes de supervision proactive et des rapports sur les irrégularités des agents d’assurance vie.
L’ARSF a relevé certains comportements de la part des agents qui ne servent pas les intérêts des consommateurs :
- fournir des renseignements faux ou trompeurs aux assureurs ou aux consommateurs
- se livrer à de la coercition
- faire de la promotion pour des personnes sans permis
- ne pas remettre de divulgation écrite concernant les conflits d’intérêts
- ne pas adhérer aux meilleures pratiques commerciales
L’ARSF a essentiellement pris les trois mesures suivantes :
- émettre une lettre relative aux pratiques commerciales dans 57 cas
- transmettre le dossier au palier d’intervention supérieur afin qu’une enquête plus approfondie soit menée dans 55 cas
- fermer le dossier sans qu’aucune préoccupation n’ait été relevée dans 15 cas
Les assureurs sont responsables de la conduite de leurs agents, notamment ceux qui travaillent sous contrat pour leurs partenaires de distribution. L’ARSF s’attend à ce que chacun, dans le secteur, fasse passer les intérêts des consommateurs en premier.
À l’avenir, l’ARSF cherchera avant tout à collaborer avec l’industrie pour améliorer la qualité des rapports d’inconduite des agents d’assurance vie reçus et rendre compte des tendances. L’ARSF pourra ainsi concentrer ses efforts de supervision sur les aspects qui présentent le plus de risques pour les consommateurs.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.