Mise à jour sur les régimes de retraite - 17 avril 2025

Mot de bienvenue

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J’aimerais prendre un moment pour vous dire à quel point les occasions qui se présentent en 2025 ne cessent de soulever mon enthousiasme. Nous sommes tous conscients du rôle essentiel que joue le secteur des régimes de retraite dans la sécurité financière des Ontariennes et des Ontariens, et votre engagement permanent envers l’excellence, l’innovation et la collaboration continuent d’être une source d’inspiration pour moi-même et l’équipe de la direction du secteur des régimes de retraite de l’ARSF.

Plus particulièrement, l’appui de la Journée de sensibilisation à la retraite par le secteur cette année, qui s’est manifesté partout en Ontario et au Canada, témoigne de votre engagement et de votre détermination à aider les Canadiens à sécuriser leur retraite.

L’équipe de l’ARSF demeure résolue à travailler en étroite collaboration avec vous pour renforcer la viabilité des régimes de retraite, améliorer l’efficacité réglementaire et soutenir un secteur solide et résilient.

Nous continuerons de mettre l’accent sur l’avancement des initiatives qui renforcent les résultats pour les participants, appuient la transparence et favorisent l’établissement de la confiance au sein du secteur.

Je vous encourage à rester à l’affût des dernières nouvelles par l’entremise du présent bulletin, où vous trouverez des mises à jour, des perspectives sur le secteur ainsi que des exemples de réussite qui mettent en lumière le travail fait par les équipes du secteur des régimes de retraite de l’ARSF. Comme toujours, je vous invite à communiquer avec moi directement si vous avez des questions ou des observations à partager. Je vous remercie de votre collaboration et de votre dévouement soutenus. Ensemble, faisons en sorte que l’année soit marquée par une croissance, une collaboration et un changement constructif encore plus grands.

-- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite

Rapports de l’ARSF

Rapport sur la solvabilité du T4 2024 : Les régimes de retraite demeurent solides et stables en 2024

L’ARSF a rendu public son rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le T4 2024, indiquant que le ratio de solvabilité médian demeurait stable et s’établissait à 122 %, ce qui représente une hausse de un point de pourcentage depuis le dernier trimestre.

Le niveau médian de capitalisation de la solvabilité a été supérieur à 120 % durant toute l’année 2024, soit son plus haut niveau depuis que l’ARSF a commencé à le surveiller en 2009.

Consulter le rapport pour en savoir plus.

Nouveaux renseignements et processus

Appel de candidatures pour le comité consultatif des intervenants du secteur des régimes de retraite de l’ARSF

L’ARSF s’est engagée à adopter une approche ouverte, transparente et axée sur la collaboration qui fait appel aux intervenants et prend en compte les observations et perspectives de différents horizons afin d’éclairer sa direction.

L’ARSF cherche à obtenir de nouvelles perspectives et sollicite des candidatures pour son comité consultatif des intervenants du secteur des régimes de retraite; les mandats sont d’une durée de deux à trois ans et commencent à l’été 2025. Le comité donne des conseils au conseil d’administration de l’ARSF concernant les priorités, le budget, la réglementation fondée sur des principes et d’autres questions touchant les régimes de retraite jugées pertinentes pour nous aider à établir notre approche en matière de supervision. Les candidats admissibles devraient occuper des postes supérieurs au sein de leur organisation ou profession et faire preuve d’un engagement à servir l’intérêt public et à protéger les participants et bénéficiaires des régimes de retraite.

Pour poser sa candidature, prière de consulter le mandat, du comité et d’envoyer son curriculum vitae accompagnée d’une lettre de motivation à [email protected] d’ici le 15 mai 2025.

Mises à jour et rappels

Journée de sensibilisation à la retraite 2025

Le 20 février 2025, l’ARSF s’est jointe à des promoteurs, à des administrateurs et à d’autres intervenants du secteur des régimes de retraite pour célébrer la Journée de sensibilisation à la retraite. Nous nous réjouissons de constater le plus grand rayonnement de la campagne cette année, non seulement parmi les partenaires du secteur en Ontario, mais un peu partout au Canada.

Merci à tous ceux et celles qui ont contribué à sensibiliser les gens à la valeur des régimes d’employeur et à l’importance de l’épargne-retraite. Vos efforts collectifs ont contribué à la diffusion de ces messages importants.

Nous sommes heureux de recevoir vos réflexions. Vous pouvez nous transmettre vos commentaires au sujet de la campagne de cette année par courriel à [email protected]. Vos observations sont grandement appréciées.

Soumission des demandes et des dépôts annuels sur le Portail des services aux régimes de retraite

Les administrateurs de régimes devraient savoir que la plupart des demandes, comme les demandes de modification ou de prorogation de l’échéance d’un dépôt, DOIVENT être soumises par l’entremise du Portail des services aux régimes de retraite (PSRR).

Pour une liste exhaustive des demandes qui doivent être soumises par voie électronique et plus de renseignements sur les dépôts annuels, veuillez consulter la page Exigences et échéances applicables aux dépôts des régimes de retraite et aux demandes à déposer sur le PSRR.

On vous rappelle que les dates limites pour soumettre vos dépôts annuels pour l’exercice 2024 sont le lundi 30 juin 2025 et le mardi 30 septembre 2025 via le PSRR.

Consulter les instructions pour l’utilisation du PSRR ici.

Versement de vos cotisations au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) par voie électronique

Les régimes peuvent verser leurs cotisations au FGPR par voie électronique. Si les versements sont effectués à la date limite, leur traitement par les établissements financiers peut prendre entre 1 et 2 jours ouvrables, ce qui peut entraîner une date comptable tardive. Les versements reçus par l’ARSF doivent afficher une date comptable antérieure ou correspondant à la date limite pour éviter les frais de retard.

Les certificats de cotisation au FGPR doivent être déposés neuf mois suivant la fin de l’exercice financier d’un régime de retraite. La date limite des cotisations au FGPR est la même que la date limite de dépôt du certificat de cotisation au FGPR. Les paiements en retard seront assujettis à une pénalité de 20 % et à des frais d’intérêt; tout solde impayé peut être recouvré par une agence de recouvrement au nom de l’ARSF.

Les dépôts au FGPR doivent aussi être soumis électroniquement par l’entremise du PSRR.

Consulter les instructions pour l’utilisation du PSRR ici.

Suspension de cotisations : Ce que les régimes doivent prendre en considération

Les administrateurs de régimes de retraite sont tenus d’aviser les fiduciaires des caisses de retraite des cotisations prévues au début de chaque exercice de leur régime respectif en remplissant le Formulaire 7.

Pour les régimes qui envisagent une suspension de cotisations, voici un bref récapitulatif des exigences réglementaires :

• Un certificat de coûts prescrit doit être produit dans les premiers 90 jours de l’exercice financier à l’appui de la suspension de cotisations.
• Le certificat de coûts doit être préparé conformément à l’article 7.1 du Règlement 909 (Règlement) pour démontrer que le régime a un excédent actuariel disponible (EAD) suffisant, comme prescrit, afin de satisfaire aux exigences de financement de l’exercice en cours.
• L’EAD doit être réévalué au premier jour de l’exercice en cours, mais son montant ne doit pas dépasser l’EAD figurant dans le dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé, rajusté de manière à tenir compte de tout montant financé par l’EAD depuis la date de la dernière évaluation.

Rappel important :

• Un régime qui présente un « surplus » au sens du sous-alinéa 147.2 (2) (d) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) n’est pas dispensé de déposer le certificat de coûts susmentionné dans le délai prescrit. De plus, une suspension des cotisations ne peut pas être décidée au seul motif de l’existence d’un surplus si les autres exigences en vertu du Règlement ne sont pas satisfaites.
• En vertu de l’article 8 du Règlement, un avis de réduction des cotisations doit être remis à tous les bénéficiaires du régime, et aux autres parties prescrites, dans les six premiers mois de l’exercice du régime.

Veuillez adresser toute question à [email protected].

En vedette : Rencontrez l’équipe de la surveillance prudentielle, grands régimes de retraite du secteur public!

L’équipe de la surveillance prudentielle, grands régimes de retraite du secteur public (GRRSP), dirigée par James Hoffner, supervise la gestion financière et l’excellence opérationnelle des plus grands régimes de retraite du secteur public de l’Ontario.

L’équipe consulte le secteur afin d’élaborer et de mettre en œuvre les pratiques de supervision de l’ARSF pour ces régimes, en mettant un accent particulier sur les pratiques de gouvernance et de gestion du risque, incluant la gestion des risques liés aux liquidités et à d’autres investissements ainsi que des risques opérationnels. Les GRRSP gèrent plus de 60 % des actifs de retraite en Ontario et représentent près de 40 % des participants aux régimes dans la province. Ils incluent certains des plus importants régimes de retraite au Canada et sont considérés comme des chefs de file sur la scène internationale dans le cadre de leurs activités de placement et de gouvernance.

Notre équipe de spécialistes des placements de retraite travaille étroitement avec les administrateurs de régimes. En mettant l’accent sur la collaboration et la transparence, l’équipe s’assure que les régimes demeurent résilients, sûrs et bien placés pour répondre à leurs obligations à long terme envers les participants.

Liens rapides

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