Donnez votre avis : Ligne directrice relative à la surveillance des prestations cibles proposée par l’ARSF
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF soutient le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre de son cadre législatif et réglementaire relatif aux prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises (RRI), lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
La Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux RRI à prestations cibles proposée par l’ARSF explique comment l’ARSF surveillera et appliquera le cadre de l’Ontario. Elle décrit l’approche de l’ARSF en ce qui concerne les tâches suivantes :
- Examiner et approuver les demandes de conversion des prestations déterminées en prestations cibles.
- Évaluer si la proposition pour écarts défavorables d’un régime est en conformité avec sa politique de capitalisation et de prestations.
- Surveiller les régimes qui offrent des prestations cibles au moyen d’examens réguliers, d’évaluations des risques et d’échanges continus avec les administrateurs de régimes.
L’ARSF invite les intervenants à fournir leurs commentaires sur la ligne directrice proposée. La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 14 octobre 2025.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.