Mise à jour sur les régimes de retraite – 18 novembre 2025
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Mot de bienvenue
À l'approche de la fin de l'année 2025, l’ARSF est heureuse de présenter son bulletin sur les régimes de retraite de l’automne 2025, qui contient des mises à jour importantes et les points saillants d’initiatives en cours dans le secteur. Ces derniers mois ont été riches en séances participatives, au cours desquelles nous avons rencontré des intervenants dans le cadre de conférences et de discussions au sein de comités consultatifs. Je tiens à vous remercier de votre collaboration et de votre coopération. Ces interactions avec les intervenants sont très importantes pour favoriser la création de liens avec eux, échanger des idées et entendre leurs points de vue sur des sujets en constante évolution liés aux régimes de retraite.
Nous relevons en outre la publication récente du rapport du Fonds monétaire international sur l’évaluation de la stabilité du secteur financier du Canada, qui a souligné l'importance d'une gouvernance solide et de la transparence dans la surveillance des régimes de retraite. Nous sommes fiers que l'approche collaborative et fondée sur les risques de l'Ontario s'aligne sur les pratiques reconnues à l'échelle mondiale.
Nos comités consultatifs techniques permanents ont conclu l’année civile avec des débats productifs, notamment sur une ligne directrice proposée en matière de prestations cibles, des initiatives d’amélioration de la qualité des données, la mise à jour du site Web sur les paiements excédentaires et les préparatifs en vue de la Journée de sensibilisation à la retraite 2026. Votre collaboration et vos commentaires continuent de façonner notre approche et nos priorités en matière de réglementation. À l’avenir, l'ARSF va poursuivre sa collaboration avec les administrateurs de régimes et les partenaires du secteur afin d'améliorer l'intégrité des données.
À l’heure où nous planifions déjà notre prochain exercice, l’exercice 2026-2027, nous gardons le cap sur notre objectif commun : protéger les prestations de retraite et améliorer les résultats pour les participants. Nous vous remercions de votre partenariat et de votre coopération aux efforts d’amélioration du secteur des régimes de retraite de l’Ontario.
-- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite
Célébration d'une carrière distinguée : Lester Wong
L'ARSF annonce le départ à la retraite de Lester Wong, actuaire en chef, régimes de retraite, à la fin de l'année, après de nombreuses années de service dévoué au public et au secteur des régimes de retraite de l'Ontario. Le leadership, le professionnalisme, l'intégrité et l'approche collaborative de Lester ont eu un impact durable et positif sur l'ARSF et le secteur.
Joignez-vous à nous pour adresser nos meilleurs vœux à Lester pour ce nouveau chapitre de sa vie. Toutes nos félicitations pour une carrière exceptionnelle et une retraite bien méritée!
Rapports de l'ARSF
Rapport sur la solvabilité pour le 3e trimestre de 2025 - Régimes de retraite à prestations déterminées
L’ARSF a publié son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le troisième trimestre de 2025. Ce document indique que le ratio de solvabilité médian était de 124 % en date du 30 septembre 2025, soit une hausse par rapport aux 122 % enregistrés le 30 juin 2025. Le ratio de solvabilité médian a atteint un nouveau sommet, principalement grâce à de solides rendements du capital-actions de 4,6 % au 3e trimestre de 2025.
Consultez le rapport pour de plus amples renseignements.
Rappels concernant les régimes de retraite
Rappels et précisions au sujet des exigences de dépôt pour l’acquittement des obligations au moment de l’acquisition de rentes : LRR et Règl. de l’Ont. 193/18
Rappel des principales exigences prévues par la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) (la « LRR ») et le Règl. de l’Ont. 193/18 au sujet de l’acquittement des obligations au moment de l’acquisition de rentes.
Après un examen récent des rapports reçus, nous avons cerné plusieurs éléments qui méritent une attention particulière :
1. Définition de « date d'achat »
La date d'achat doit être clairement définie dans le rapport. Il s'agit de la date à laquelle le calcul de la rente a été accepté par l'administrateur du régime—et non la date à laquelle la prime a été payée ou le contrat a été signé[1].
2. Calcul du ratio de solvabilité
Conformément à l'article 4 du Règlement 193/18, le ratio de solvabilité doit être calculé un jour après la date d'achat, et non le jour de l’achat[1].
3. Avis aux participants prescrits
Les avis aux participants doivent comprendre tous les renseignements prescrits à l'article 2 du Règlement 193/18, y compris la date d'achat, comme l'exige la disposition 3[1].
4. Contrats de rente viagère incomplets
Certains contrats déposés ne contenaient pas les renseignements requis. Par exemple, les contrats doivent :
- préciser que les prestations de retraite pour des participants qui ont leur conjoint prennent la forme d’une pension réversible, à moins qu’une renonciation en vertu de l’article 46 de la LRR ait été rédigée;
- inclure les limites au partage d’une pension à certaines fins en droits de la famille, pour assurer qu'un maximum de 50 % des paiements est attribué à un conjoint, calculé à la date d’évaluation en droit de la famille[1].
Les contrats de rente doivent satisfaire aux exigences énoncées à l'article 3 du Règlement 193/18.
5. Acquittement des obligations dans des territoires de compétence hors de l’Ontario
Si l’acquittement des obligations est demandé pour des participants assujettis aux lois sur les régimes de retraite d’un autre territoire de compétence, qui prévoient l’acquittement des obligations, le rapport doit attester que les exigences en matière d’acquittement des obligations prévues par cet autre territoire de compétence ont été remplies.
Pour des participants de l'Ontario à des régimes enregistrés dans une autre province de l'Ontario, l'administrateur doit confirmer à l'autre organisme de réglementation provincial que l'achat de la rente est conforme à l'article 43.1 de la LRR et au Règlement 193/18. Si la législation sur les régimes de retraite de cet autre organisme de réglementation provincial prévoit l’acquittement des obligations, les exigences de financement de cet organisme de réglementation s’appliquent à l’acquittement des obligations relatives à la rente. Si la législation sur les régimes de retraite de cet autre organisme de réglementation provincial ne prévoit pas l’acquittement d’obligations, les exigences de financement de l'Ontario en vertu du Règlement 193/18 s'appliquent.
Rappels supplémentaires
- Comme indiqué dans le publipostage de l’ARSF du 3T 2023, si le contrat de rente ne contient pas les dispositions applicables du régime en matière de prestations, la demande de propositions doit être déposée avec les documents relatifs à l’acquittement des obligations.
- Si la liquidation complète a été approuvée et que toutes les prestations ont été réglées, l’acquittement des obligations est automatiquement accordé. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de déposer un rapport sur l’acquittement des obligations relatives à la rente après la liquidation[2].
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel à [email protected]
Références :
[1] Règl. de l’Ont. 193/18 : PURCHASE OF PENSION BENEFITS FROM AN INSURANCE COMPANY (en anglais seulement)
[2] Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations
Rappel concernant les données sur le coût supplémentaire dans le Sommaire des renseignements actuariels
L'ARSF a observé que certains administrateurs de régime de retraite déclarent incorrectement le coût supplémentaire (ligne 101) dans le formulaire Sommaire des renseignements actuariels. Il y a lieu de préciser que le coût supplémentaire doit être indiqué en tant que moyenne annuelle.
Par exemple :
Si le coût supplémentaire total sur une période de rapport de 3 ans est de 300 000 $, il faut indiquer 100 000 $ dans le Sommaire des renseignements actuariels.
L'ARSF a entrepris un examen ciblé de la façon dont ce coût est déclaré afin d'assurer l'uniformité et l'exactitude à l’échelle du secteur.
Mises à jour sur les régimes de retraite
Activités participatives dans le secteur des régimes de retraite
Les comités consultatifs techniques permanents dans le secteur des régimes de retraite se réunissent plusieurs fois par an, la dernière série de réunions ayant eu lieu entre septembre et octobre. Les quatre comités se concentrent sur des secteurs précis du secteur des régimes de retraite, à savoir : les régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées, les régimes de retraite à cotisations déterminées, les régimes de retraite interentreprises et les régimes de retraite du secteur public.
Lors des dernières réunions, les discussions ont porté sur les conclusions du rapport du Fonds monétaire international sur l’évaluation de la stabilité du secteur financier au Canada, et souligné le fait que l’ARSF surveille le plus grand secteur des régimes de retraite du Canada, ce qui impacte le secteur financier de tout le pays. L'ARSF est fière d'avoir aidé le FMI avant la publication de ce rapport. L'ARSF a également rappelé aux intervenants de lui soumettre leurs observations dans le cadre de la consultation sur les lignes directrices proposées par l'ARSF sur la surveillance des prestations cibles. Chaque comité consultatif technique avait à l’ordre du jour les sujets de la prochaine initiative de nettoyage des données (voir ci-dessous), des changements proposés au site Web sur les demandes de paiements excédentaires et de la planification de la prochaine Journée de sensibilisation aux régimes de retraite.
Prochaines séances participatives
Forte du succès remporté par l’équipe des services actuariels de l’ARSF lors de ses séances participatives avec des cabinets actuariels cet été, l’ARSF va organiser des réunions avec des avocats spécialisés dans les régimes de retraite pour établir les tendances relevées dans les transactions et les problèmes fréquents dans les transactions, et obtenir leurs commentaires sur les domaines à améliorer et les solutions possibles pour renforcer notre approche fondée sur les principes de la surveillance.
Les responsables des régimes de retraite de l’ARSF se réjouissent de rencontrer les représentants du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite à la prochaine séance, le 19 novembre 2025. Cette réunion sera l’occasion d’échanger des idées, d’entendre de nouvelles perspectives et de poursuivre le dialogue collaboratif entamé en vue d’assurer une réglementation efficace des régimes de retraite et la participation du secteur.
Devenez membre d’un comité consultatif dans le domaine des régimes de retraite!
Les membres du comité consultatif technique des régimes de retraite relaient les préoccupations qu’ils constatent dans leur organisme et dans leur secteur, et posent des questions à l’ARSF d’une manière ciblée. En tant qu'organisme de réglementation fondé sur des principes, l'ARSF souhaite connaître l'opinion des intervenants du secteur des régimes de retraite. Si vous faites partie de la haute direction de votre organisme, que vous avez des connaissances spéciales dans le secteur, que vous êtes en position de représenter les intérêts du secteur et de parler au nom de votre organisme, et que vous souhaitez devenir membre de l’un des comités consultatifs techniques permanents de l’ARSF œuvrant dans le secteur des régimes de retraite, veuillez envoyer un courriel à Rhea Tubigan pour l’informer de votre intérêt et lui faire parvenir votre curriculum vitae.
Consultation sur les prestations cibles
La consultation de l’ARSF sur son projet de ligne directrice relative à la surveillance des régimes à prestations cibles a pris fin le 14 octobre 2025. Nous examinons actuellement les commentaires reçus. La ligne directrice a pour objectif d’aider les administrateurs de régimes de retraite interentreprises admissibles à passer au nouveau régime qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
L'ARSF remercie tous les participants pour leurs commentaires et publiera un résumé de la consultation et les prochaines étapes une fois que tous les commentaires auront été examinés.
Journée de sensibilisation aux régimes de retraite 2026 : la planification a commencé
Nous avons donné le coup d’envoi à la planification de la Journée de sensibilisation aux régimes de retraite 2026, la campagne annuelle de sensibilisation et d’information de l’ARSF qui vise à mettre sous les projecteurs la valeur des régimes de retraite des employeurs et la préparation à la retraite dans l’Ontario.
Pour lancer cette initiative, l’ARSF a organisé une réunion des intervenants du secteur le 29 octobre 2025, qui rassemblait des administrateurs de régime, des promoteurs de régime et des partenaires du secteur en vue d’orienter la campagne de sensibilisation et à ses événements connexes.
Une réunion de suivi est prévue pour janvier 2026. Pour être ajouté(e) à la liste d'invitation, veuillez envoyer un courriel à Andy Tran, à [email protected].
Nouveau pour la campagne de 2026 : marquez vos calendriers pour le forum sur les régimes de retraite de l’ARSF, qui se tiendra en personne le 9 février 2026. Son objectif est d’encourager le dialogue, de favoriser le partage d’idées et d’intensifier la participation des parties prenantes dans le secteur des régimes de retraite. Restez à l’affût des progrès que nous réalisons pour rendre le secteur des régimes de retraite plus informé et plus connecté, aussi bien pour les intervenants que pour les participants aux régimes.
Initiative de nettoyage de données : améliorons ensemble le Portail de services aux régimes de retraite
L'ARSF lance une initiative de nettoyage des données afin d'améliorer l'exactitude, l'exhaustivité et l'efficacité des données et des renseignements soumis dans le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR). Cette initiative est cruciale pour nous permettre de mieux servir le secteur grâce à l’amélioration de l’exactitude des données et la soumission en temps opportun de rapports plus pertinents et éclairants. Bien que l'ARSF gère le PSRR, l’exactitude des données est une responsabilité partagée. Vos mises à jour permettent à l’ARSF de communiquer avec les personnes pertinentes au bon moment.
Le projet débutera par un examen interne, qui sera suivi par des prises de contact avec des administrateurs de régime, par le biais du PSRR, pour confirmer et mettre à jour certaines données. Votre coopération sera essentielle pour vérifier certaines données, comme le nom du régime, le promoteur et des renseignements sur l’administrateur, surtout dans les cas où les renseignements sont incomplets ou anciens. Dans le cadre de ce processus, l’ARSF examinera aussi les données anciennes et pourrait archiver certains fichiers.
Nous n’avons pas encore finalisé la portée de cette initiative et vous donnerons de plus amples renseignements dans de prochains publipostages sur les régimes de retraite.
Cette initiative sera lancée au cours des prochains trimestres, avant le cycle de dépôt de documents de juin 2026. En agissant dès maintenant, nous serons plus efficaces dans nos efforts de simplification des processus et d’amélioration de la fiabilité des données.
L'ARSF fera également un suivi sur les taux de réponse et instaurera un mécanisme pour permettre aux administrateurs de confirmer si des mises à jour étaient nécessaires. Les réponses des administrateurs nous aideront à évaluer notre efficacité et à améliorer nos efforts futurs.
Ensemble, nous assurerons que le PSRR demeure une plateforme fiable et efficace pour tous les intervenants.