L’ARSF protège les consommateurs en révoquant les permis de fournisseurs de services de santé
Pour mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué les permis de fournisseurs de services de santé qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière de déclarations annuelles et qui n’ont pas payé leurs droits.
« Le dépôt des déclarations n'est pas facultatif », a déclaré Antoinette Leung, vice-présidente directrice, Pratiques de l’industrie à l’ARSF. « En fait, ces déclarations fournissent de l’information essentielle à nos activités de protection des consommateurs, et nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer la responsabilité du secteur. »
Le dépôt des déclarations annuelles est crucial, car l’ARSF utilise les renseignements qu’elles contiennent pour éclairer ses activités de surveillance et cerner les risques possibles pour les consommateurs.
L’ARSF avait rappelé à ces fournisseurs à plusieurs reprises de déposer leur déclaration et les avait prévenus que s’ils ne respectaient pas leurs obligations, ils pourraient perdre leur permis.
Les personnes dont les permis ont été suspendus ou révoqués peuvent toujours fournir des soins aux victimes d’accidents de la route, mais ne peuvent pas être payés directement par les compagnies d’assurance.
Pour en savoir plus :
- Consultez la liste des fournisseurs de services de santé dont les permis ont été révoqués.
- Vérifiez le statut du permis d’un fournisseur de services de santé sur le registre de l’ARSF.
- Renseignez-vous sur le processus de déclaration annuelle des fournisseurs de services de santé et le Régime de surveillance.
- Consultez le Guide pratique de conformité pour avoir un aperçu des obligations en vertu de la Loi sur les assurances et de ses règlements, ainsi que des règles applicables de l’ARSF.
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.