Garantir l’équité et la précision des tarifs d’assurance automobile

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie sa ligne directrice et ses taux de référence sur la Revue annuelle afin de s’assurer que les tarifs d’assurance automobile demeurent justes et raisonnables pour les consommateurs.

L’ARSF utilise ces taux de référence pour examiner les changements de tarif proposés par les compagnies d’assurance et suivre les tendances du secteur de l’assurance automobile.

Voici quelques points forts des attentes mises à jour :

• Vol de voitures : Bien qu’elles restent supérieures aux niveaux d’avant la crise, les tendances des demandes d’indemnisation pour vol en Ontario s’améliorent. Les assureurs devraient refléter ces tendances à l’amélioration dans la tarification des véhicules à haut risque de vol. L’ARSF évaluera les justifications actuarielles des assureurs afin de s’assurer que les prix sont équitables pour les consommateurs.
• Véhicules électriques (VE) : Lorsque les véhicules électriques ont fait leur apparition sur le marché, les assureurs manquaient de données sur les sinistres. Les données étant désormais plus nombreuses, l’ARSF attend des assureurs qu’ils veillent à ce que les pratiques de tarification des VE s’appuient sur l’expérience réelle et émergente en matière de sinistres.
• Les véhicules personnels utilisés pour le covoiturage fondé sur une application : De nombreux Ontariens utilisent leur véhicule personnel pour faire du covoiturage. Certains assureurs ont des règles de souscription qui limitent ou pénalisent cette utilisation. L’ARSF attend des assureurs qu’ils revoient leurs pratiques de tarification et de souscription afin de s’assurer que les consommateurs bénéficiant d’une couverture pour le covoiturage commercial ne se voient pas refuser une assurance personnelle ni facturer des primes supplémentaires parce qu’ils utilisent leur véhicule pour le covoiturage.
• L’expérience de conduite accumulée à l’étranger : Le ministère des Transports (MTO) reconnaît l’expérience de conduite acquise à l’extérieur du Canada en vertu d’accords de réciprocité. Les assureurs sont censés reconnaître l’expérience de conduite à l’étranger vérifiée par le MTO dans leurs pratiques de tarification et de souscription dès que possible.

L’ARSF continue d’évaluer et d’améliorer ses processus afin de parvenir à l’efficience et à l’efficacité réglementaires. L’ARSF continuera à procéder à des consultations annuelles et à mettre à jour ses taux de référence deux fois par an.

Pour en savoir plus :

• Ligne directrice et taux de référence sur la Revue annuelle
• Résumé de la consultation sur les taux de référence

L’ARSF poursuit son travail au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix pour toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.