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8 décembre 2025

L’ARSF révoque le permis de Donald Newton Mason

L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a révoqué le permis d’agent d’assurance vie et d’agent d’assurance accidents et maladie de Donald Newton Mason (M. Mason).

M. Mason a convaincu deux consommateurs vulnérables de lui fournir des fonds, soi-disant à des fins d’investissement, et ne les a pas remboursés ou n’a pas rendu de comptes concernant l’argent qu’ils lui avaient prêté. Cette conduite constitue un motif raisonnable de croire que M. Mason n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, C.I.8, telle que modifiée.

L’ARSF a rendu cet ordre étant donné que M. Mason n’a pas demandé une audience devant le Tribunal des services financiers ni contesté son intention.

En savoir plus :

Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements.

Renseignments pour les médias :

Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
Tél. : 437-225-8551
Courriel : [email protected]

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