Mise en pause des travaux sur le projet de règle relative aux agents généraux gestionnaires de l’assurance-vie et de l’assurance-santé
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) interrompt les travaux visant à finaliser la Règle proposée et à mettre en œuvre un régime de délivrance de permis pour les agents généraux de gestion (AGG) de l’assurance-vie et de l’assurance-santé, prévu pour le 1er juin 2026.
Le gouvernement de l’Ontario communiquera les prochaines étapes concernant le cadre de délivrance de permis proposé pour les AGG en temps et lieu.
L’ARSF remercie les nombreuses parties prenantes qui ont fourni leurs commentaires réfléchis au cours du processus de consultation et se réjouit à l’idée de continuer à participer à cette importante initiative de protection des consommateurs.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.