Mise à jour sur les régimes de retraite – 14 mai 2026

Message de bienvenue

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Alors que nous approchons de la fin du premier semestre de 2026, j’ai le plaisir de vous faire part de l’avancement de plusieurs initiatives importantes en cours dans le secteur des régimes de retraite.

Notre cycle de planification pour l’exercice 2025-2026 étant terminé, nous nous attachons désormais à faire le point sur les progrès accomplis par rapport à nos objectifs et à rendre compte des résultats obtenus au cours de l’année. Cela nous aidera dans l’élaboration de notre prochain rapport annuel.

Parallèlement, la planification interne pour l’exercice 2026-2027 a déjà commencé. Nous œuvrons activement à la définition de nos priorités pour l’année à venir, en nous appuyant sur les progrès réalisés et les enseignements tirés de l’année écoulée.

Cet hiver, nous avons conclu une série d’activités d’échange productives, notamment des réunions de nos comités consultatifs techniques et du Comité consultatif des intervenants, ainsi que des activités de sensibilisation ciblées auprès de la communauté juridique. Les perspectives et commentaires judicieux des membres des comités, des intervenants du secteur et des praticiens du droit continuent de jouer un rôle important en éclairant nos activités de surveillance et en façonnant nos futurs programmes. Merci à tous ceux et celles qui ont contribué à ces discussions enrichissantes.

Pour l’avenir, je suis encouragé par l’élan que nous avons bâti ensemble et inspiré par les occasions qui s’offrent à nous. Je suis convaincu que notre engagement commun envers une gouvernance solide, la transparence et la collaboration à l’échelle du secteur continuera de générer des résultats positifs pour les bénéficiaires des régimes de retraite de tout l’Ontario.

Je vous remercie de votre engagement et de votre collaboration inébranlables.

-- Andrew Fung, vice-président directeur, régimes de retraite

Rapports de l’ARSF

Rapport du premier trimestre 2026 sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées

L’ARSF a publié son Rapport du premier trimestre 2026 sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées, lequel révèle que le ratio de solvabilité médian s'établit désormais à 122 % au 31 mars 2026, soit une baisse par rapport à 124 % au 31 décembre 2025.

Pour en savoir plus, consultez le rapport.

Rappels concernant les régimes de retraite

Passez en revue les renseignements clés de votre profil sur le PSRR avant de déposer votre déclaration annuelle

L’ARSF a lancé une initiative de nettoyage des données afin d’améliorer l’efficacité du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) et l’exactitude de ses données, ainsi que l’exhaustivité des renseignements soumis. L’objectif est d’assurer le dépôt de rapports pertinents, dans les délais impartis, et un meilleur service au secteur.

Dans le cadre de ce processus, nous demandons aux administrateurs de régime de retraite d’examiner et de mettre à jour, au besoin, les renseignements clés suivants qui figurent dans le PSRR, aux sections profil du régime de retraite et personnes-ressources du régime, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Nous vous demandons de passer en revue ces renseignements avant le prochain cycle de dépôt de la Déclaration annuelle, soit en juin 2026 pour les régimes à cotisations déterminées et en septembre 2026 pour les régimes à prestations déterminées.

*Les changements aux champs relatifs au promoteur du régime, à l’administrateur du régime et au régime de retraite doivent être déposés comme des modifications au régime de retraite

Il est essentiel que vous confirmiez ces renseignements pour éviter que le portail ne contienne des données désuètes ou incomplètes. L’ARSF fera le suivi de tout changement apporté à ces champs dans le PSRR et fournira un résumé à la fin de la période d’examen. Pour l’avenir, l’ARSF encourage les administrateurs de régime de retraite à revoir périodiquement ces renseignements au moment de déposer des documents pour vérifier s’ils sont à jour.

Passez en revue la section relative aux participants par lieu dans le formulaire de déclaration annuelle

L’ARSF rappelle aux administrateurs de régime de retraite de s’assurer que la section relative aux renseignements sur les participants actifs dans la Déclaration annuelle contient des renseignements exacts.

Problèmes relevés dans la Déclaration annuelle

L’ARSF a relevé des erreurs récurrentes dans les déclarations annuelles, notamment :

• Le nombre total de participants actifs dans chaque territoire de compétence est incorrectement indiqué dans la colonne « Emplois inclus (compétence fédérale) (portion du total) » du formulaire;
• Les participants qui se trouvent dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) ne sont pas déclarés comme des participants assujettis à la compétence fédérale.

Il est essentiel que nous recevions des données exactes sur les participants par lieu pour la surveillance réglementaire et la coordination entre les organismes de réglementation des régimes de retraite.

Compétence fédérale – Clarification

En vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (la « LNPP »), les participants à un régime de retraite relèvent de la compétence fédérale lorsque leur emploi fait partie d’un secteur d’activités sous réglementation fédérale (p. ex., banques, télécommunications, transport interprovincial).

Tous les participants dont l’emploi est basé dans les territoires sont considérés comme des participants relevant de la compétence fédérale, quels que soient leur employeur ou leur secteur d’activités.

De plus, comme l’indiquent les instructions pour remplir la Déclaration annuelle, le nombre de participants relevant de la compétence fédérale est un sous-ensemble du nombre total de participants par lieu.

En conséquence :

• Les participants occupant un emploi sous réglementation provinciale ne doivent pas être déclarés comme employés dans un emploi relevant de la compétence fédérale.
• Tous les participants qui se trouvent dans les territoires doivent être déclarés dans la colonne des emplois relevant de la compétence fédérale dans le formulaire.

Mesures requises de la part de l'administrateur

Les administrateurs de régime doivent :

• passer en revue les renseignements sur les participants actifs que contiennent les déclarations annuelles déposées en 2024 et les années qui suivent;
• corriger toute erreur de classification des participants relevant de la compétence fédérale;
• modifier les déclarations annuelles déposées précédemment si des erreurs sont relevées.

Si vous avez des questions concernant les renseignements sur les participants à inscrire dans la Déclaration annuelle, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

À bientôt à l’Activité d’échange de l’ARSF, le 25 mai!

Pour ceux qui sont déjà inscrits, nous avons hâte de vous voir le 25 mai à l’Activité d’échange de l’ARSF 2026. L’événement de cette année, sous le thème La résilience planifiée, rassemble des chefs de file et des organismes de réglementation pour discuter des questions d’actualité les plus pressantes et des dernières innovations dans les services financiers. Cet événement en personne est votre occasion d’échanger, de collaborer et de réseauter avec vos pairs et l’équipe de l’ARSF.

La période d’inscription s’est terminée le 7 mai 2026. Voir l’ordre du jour et des renseignements sur l’événement.

Mises à jour relatives aux régimes de retraite

Mise à jour sur les modifications rétroactives défavorables

Comme il est indiqué dans la Ligne directrice de l’ARSF sur les modifications d’un régime de retraite, publiée en juin 2024, les modifications rétroactives qui pourraient avoir une incidence négative sur les participants au régime ou les bénéficiaires du régime (appelées « modifications rétroactives défavorables » dans la ligne directrice), telles que des réductions rétroactives des taux de cotisation, ne sont généralement pas admissibles à l'enregistrement en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRP). Toutefois, l’ARSF peut exercer son pouvoir discrétionnaire pour enregistrer une modification ayant des répercussions rétroactives potentiellement négatives dans les cas suivants :

• les effets des modifications rétroactives défavorables sur les droits et les prestations des participants et des bénéficiaires ne sont pas significatifs;
• ces effets sont compensés par des considérations de transparence, de vraisemblance et d’équité.

En juin 2025, l’ARSF a publié son premier résumé anonymisé des modifications rétroactives défavorables enregistrées et non enregistrées au 31 mars 2025, afin d’aider les intervenants du secteur des régimes de retraite à comprendre comment les conclusions sont tirées, tout en respectant la confidentialité. L’ARSF a depuis publié une mise à jour du résumé des modifications rétroactives défavorables qui ont été examinées entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2025. Au cours de cette période, l’ARSF a examiné 33 modifications rétroactives défavorables.

Pour en savoir plus, voir le résumé des modifications rétroactives défavorables.

Constatations découlant de nos examens des rapports d’évaluation actuarielle

Pendant l’année, l’ARSF examine un certain nombre de rapports d’évaluation actuarielle afin d’évaluer leur conformité aux normes législatives et actuarielles, et de fournir des renseignements sur les tendances en matière de dépôt. Nos examens sont approfondis et englobent généralement toutes les sections du rapport. Dans le cadre de cet examen, nous procédons également à une série de vérifications du caractère raisonnable et de la cohérence.

Dans l’ensemble, le problème le plus fréquemment relevé l’année dernière était la déclaration inexacte du coût supplémentaire dans le Sommaire des renseignements actuariels. L’ARSF a travaillé de concert avec des administrateurs de régime et des actuaires pour résoudre ce problème, ce qui a permis aux administrateurs de régime de déposer à nouveau les formulaires corrigés dans les délais impartis. D'un point de vue quantitatif, les régimes examinés sont généralement bien capitalisés sur une base de continuité et sur le plan de la solvabilité et de la liquidation. Par ailleurs, les niveaux de provision pour écarts défavorables étaient raisonnables par rapport à la composition de l'actif de chaque régime. Les taux d'actualisation sur une base de continuité utilisés dans les rapports examinés en 2025 étaient conformes aux constatations formulées dans le Rapport de 2024 de l’ARSF sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées.

Augmentation des limites de garantie du Fonds de garantie des prestations de retraite

Le gouvernement de l'Ontario a augmenté la limite de garantie mensuelle du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) de 1 500 $ à 3 000 $ pour les régimes de retraite admissibles au FGPR. Cette augmentation est en vigueur depuis le 26 mars 2026 pour les liquidations de régimes de retraite ayant lieu à cette date ou après.

Le gouvernement mène en outre des consultations sur des modifications réglementaires qui mettraient à jour les exigences en matière de rapports énoncées dans le Règlement 909 afin de tenir compte de l’augmentation de la limite de garantie. Le document de consultation indique que l'entrée en vigueur des changements proposés est prévue pour le 1^er juillet 2026.

À la suite de ces changements et des mises à jour proposées au Règlement 909, les administrateurs de régimes de retraite admissibles au FGPR devraient tenir compte de ce qui suit :

• Liquidations réelles de régimes à prestations déterminées : la nouvelle limite de couverture des prestations qu’offre le FGPR, à savoir 3 000 $ par mois, s'applique à tout régime à prestations déterminées et à tout régime combiné comportant à la fois des prestations déterminées et des cotisations déterminées en situation de liquidation dont la date de liquidation est le 26 mars 2026 ou une date ultérieure. Les liquidations de régimes antérieures à cette date sont assujetties à la limite de protection des prestations du FGPR de 1 500 $ par mois.
• Dépôts de rapports d'évaluation actuarielle : tout rapport d'évaluation actuarielle ayant une date de prise d’effet qui tombe le 1er juillet 2026 ou après cette date (soit la date d'entrée en vigueur prévue des règlements applicables) devra refléter la nouvelle limite de protection des prestations du FGPR de 3 000 $ par mois. Autrement, il devra refléter l'ancienne limite de 1 500 $ par mois. Dans l'éventualité où les modifications réglementaires n'entreraient pas en vigueur le 1^er juillet 2026, l'ARSF appliquerait cette même approche à la date d'entrée en vigueur réelle des modifications réglementaires une fois qu’elles sont déposées.
• Aucun changement n'est requis au formulaire existant « Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) » ou au formulaire « Sommaire des renseignements actuariels » à la suite de cette modification de la protection des prestations.

Les administrateurs de régime de retraite qui auraient d’autres questions relatives à ces modifications doivent communiquer avec l’ARSF par le biais du Portail de services aux régimes de retraite.

Amélioration de la sécurité du PSRR

L’ARSF renforcera la sécurité du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) en ajoutant une fonctionnalité CAPTCHA au moment de la connexion. Cela permettra de prévenir toute tentative de connexion non autorisée au PSRR. Cette fonction sera activée en juin 2026.

Au cas où vous l’auriez manqué : Points saillants du troisième rapport annuel de l’ARSF « Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario »

L’ARSF a publié son rapport intitulé « Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario de 2025 », le 21 avril 2026. Ce rapport présente une analyse des régimes de retraite réglementés par l’ARSF.

Pour en savoir plus, consultez le rapport.

Liens rapides

• Rapport du premier trimestre 2026 sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées
• Calendrier des activités de l’ARSF
• Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario de 2025