Publipostage des régimes de retraite
2025
- La nouvelle règle de l’ARSF sur le service de signalement des fraudes approuvée par le ministre des Finances
- Préavis : Factures de cotisation pour 2025-2026 – Assurance
- Travaillons ensemble pour améliorer l’assurance automobile en Ontario
- Renseignements importants pour le secteur ontarien de l’assurance automobile
- Aidez à prévenir la fraude dans le domaine de l’assurance-automobile en Ontario
- L’ARSF soutient une facturation plus rapide et de meilleure qualité pour les services de préposés aux soins
- La nouvelle règle sur le service de signalement des fraudes de l’ARSF a été présentée au ministre des Finances aux fins d’approbation
- Donnez votre avis sur le dernier chapitre de la proposition de Ligne directrice sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance automobile de l’ARSF
2024
- Maintenir les niveaux des indemnisations versées aux victimes d’accident d’automobile
- Webinaire sur la consultation sur la réforme de l’assurance automobile – Les documents sont disponibles
- Aider les consommateurs à avoir accès à des taux d’assurance automobile qui sont justes et raisonnables
- Documents maintenant consultables – Webinaire sur la ligne directrice proposée sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile
- N’oubliez pas de soumettre votre Attestation d’assurance automobile d’ici le 31 octobre 2024
- Dernière chance de s’inscrire au webinaire de l’ARSF au sujet de la ligne directrice sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile
- Webinaire sur le service de signalement des fraudes — matériel désormais disponible
- Donnez votre avis sur les options de la réforme de l’assurance automobile de l’ARSF et inscrivez-vous au webinaire en direct
- Donnez votre avis sur la ligne directrice proposée sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile de l’ARSF
- Donnez votre avis : L’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme est ouverte à la rétroaction!
- L’ARSF accueille de nouveaux membres au sein de son Comité consultatif des intervenants du secteur – assurance automobile
- Ne manquez pas votre chance de participer au webinaire de l’ARSF sur le service de signalement des fraudes
- Prendre des mesures pour assurer le suivi de la fraude à l’assurance automobile et la réduire en Ontario – Participez au webinaire de l’ARSF pour en savoir plus sur la nouvelle règle et la ligne directrice proposées
- Les candidatures sont acceptées pour faire partie du Comité consultatif des intervenants en matière d’assurance IARD de l’ARSF
- Des mesures pour mieux protéger et informer les consommateurs : L’ARSF finalise sa ligne directrice sur les mises en garde publiques
2023
- L’ARSF sollicite des demandes pour l’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires dans le but de moderniser la tarification territoriale de l’Ontario en matière d’assurance automobile
- Façonner l’avenir de la tarification territoriale dans le secteur de l’assurance automobile grâce à l’innovation
- Protection des automobilistes de l’Ontario
- Utiliser la recherche pour améliorer le système d’assurance automobile de l’Ontario
- N’oubliez pas de soumettre votre attestation d’assurance-automobile d’ici le 31 octobre 2023
- L’ARSF veut avoir votre avis!
- Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être
- L’ARSF forme un nouveau comité pour réformer le système d’assurance-automobile en Ontario
- Deuxième consultation sur le projet de Règle sur les droits
- Cotisation pour l’exercice financier 2023-2024 – secteur des assurances
- Adoption de mesures pour renforcer la protection des consommateurs
- Pour un secteur des assurances plus innovant en Ontario : obstacles et possibilités
- L’ARSF constitue un nouveau comité consultatif pour créer un meilleur système d’assurance-automobile pour les consommateurs de l’Ontario
2022
- L’ARSF publie sa Revue anuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme
- L’ARSF publie trois nouvelles lignes directrices dans le domaine de l’assurance-automobile
- Ligne directrice de type décision : Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2023
- L’ARSF sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022
- L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés
- Rappel de la date limite : Votre attestation d’assurance-automobile doit être soumise d’ici le 31 octobre 2022
- L’ARSF aide les compagnies d'assurance automobile à mieux gérer les risques et à offrir aux consommateurs des tarifs exacts
- Votre attestation d’assurance-automobile ARSF 2022 est arrivée!
- Votre attestation d’assurance-automobile ARSF 2022 est arrivée! (Association des assureurs)
- L’ARSF lance son deuxième Groupe consultatif de résidents sur l'assurance automobile
- Annonce de la composition du Comité consultatif technique des produits d’assurance automobile de l’ARSF
- L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario
- Traitement équitable des consommateurs dans le cadre de l’utilisation de l’analyse des mégadonnées dans le secteur de l’assurance-automobile
- Cotisation pour l’exercice financier 2022-2023 - Assurance automobile
- Des mesures sont prises pour augmenter la confiance du public envers le secteur de l’assurance de l’Ontario
- L’ARSF met sur pied un comité consultatif technique afin d’améliorer les produits d’assurance-automobile
- La règle approuvée sur les actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers renforce la protection pour les consommateurs de produits d’assurance partout en Ontario
- L’ARSF publie la ligne directrice en matière de décisions, Acquisitions justifiant une dispense de l’exigence du taux le plus bas offert
Appel de candidatures de l’ARSF pour des comités consultatifs des intervenants
2021
- L’ARSF a présenté au ministre, pour approbation, son projet de règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
- En vigueur le 1er janvier 2022 pour l’assurance-auto : L’ARSF rend public les formulaires mis à jour liés à la remise d’avis de résiliation et les montants liés aux sinistres assujettis à l’indexation de 2022
- L’ARSF publie des lignes directrices sur l’assurance automobile afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs
- L’ARSF publie la ligne directrice « Obligation d’accepter tous les demandeurs » pour rappeler aux acteurs du secteur de l’assurance automobile de leurs obligations juridiques à l’égard des consommateurs
- L’ARSF publie son Approche fondée sur la revue annuelle de l’Ontario visant le véhicules de tourisme
- L'attestation d’assurance-automobile 2021 est arrivée!
- Consultation publique : Révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
- Taux de référence des tendances en matière de sinistres relativement aux voitures de tourisme : nouveau processus et mise à jour semestrielle de ces taux
- Rappel : Il reste 14 jours pour renouveler vos permis d'expert d'assurance et de société de services d'expert d'assurance
- Rappel : Il reste 14 jours pour renouveler votre permis d’expert d’assurance
- Résumé de la Consultation sur l’obligation d’accepter tous les demandeurs
2020
- Mise à jour de la Directive sur les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2021
- Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM)
- Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2021
- L’ARSF supprimera la directive sur l’assurance en fonction de l’usage afin de laisser plus de place à la compétition et à l’innovation dans le marché de l’assurance-automobile
- Ligne directrice sur les hôpitaux publics et détermination d’une déficience invalidante
- Renforcer l’autonomie des consommateurs d’assurance-automobile en leur fournissant davantage de renseignements ainsi qu’un milliard de dollars en réduction
- Mise à jour de l’ARSF concernant les taux de référence, les membres du CCT pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile et rappel concernant la preuve électronique d’assurance-automobile
- Votre attestation d’assurance-automobile de l’ARSF 2020 est arrivée!
- Nous recherchons des membres pour notre nouveau Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile
- Lancement des consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme
- Soutien financier offert aux consommateurs par les assureurs auto de l'Ontario
- Demandes d’indemnités d’accident légales pendant la pandémie de COVID-19
- Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour le dépôt des demandes d’approbation des taux – formule intégrale visant les voitures de tourisme
- Aide aux consommateurs - Remboursements et réductions d’urgence pour l’assurance automobile et téléconférence de l’ARSF
- Consultation sur l’obligation d'accepter tous les demandeurs
- Nouveau Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d’assurance-automobile
- Ouverture d'une consultation sur une nouvelle procédure proposée pour les points de référence de l’établissement des taux de l'assurance automobile
- Annonce – Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements
- Montants liés aux sinistres d'assurance-automobile assujettis à l'indexation de 2020
- Nous recherchons des membres pour notre Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile
- Votre facture de cotisation 2019-2020 à l'ARSF
Publipostage de l’ARSF
2025
- Consommateurs, méfiez-vous des fausses factures de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF juin 2025
- C’est votre dernière chance de partager votre opinion avec l’organisme de réglementation – Le sondage de l’ARSF prend fin aujourd’hui
- C’est votre dernière chance de partager votre opinion avec l’organisme de réglementation – Le sondage de l’ARSF prend fin demain
- L’ARSF veut connaître vos opinions directement
- Plus qu’une semaine pour partager votre opinion avec l’organisme de réglementation
- Partagez votre opinion avec l’ARSF, celle-ci nous est précieuse
- Points Saillants de l’ARSF mai 2025
- L’ARSF veut connaître vos opinions directement
- Offrir aux consommateurs ontariens une occasion de façonner la réglementation des services financiers
- Contribuez à façonner l’avenir de votre organisme de réglementation – L’ARSF veut connaître votre opinion!
- Quatre nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF avril 2025
- L’activité d’échange de l’ARSF 2025 est reportée
- L’ARSF annonce la nomination de Dexter John au poste de directeur général
- Réglementation fondée sur des principes – documents consultables
- Réservez votre place dès aujourd’hui! L’activité d’échange de l’ARSF le 3 mars 2025
- L’inscription est maintenant ouverte! Joignez-vous à nous pour la quatrième activité d’échange annuelle de l’ARSF, le 3 mars 2025
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2025
2024
- À inscrire au calendrier : la quatrième activité d’échange annuelle de l’ARSF à Toronto
- L’ARSF prend des mesures pour apporter des améliorations au regard de son Tableau des résultats sur les normes de service du T2 de l’exercice 2024-2025
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2024
- Traiter les consommateurs de manière équitable pendant l’interruption de service de Postes Canada
- L'ARSF demande la rétroaction du public sur son Énoncé des priorités et son budget pour 2025-2026
- Vous voulez apporter des changements positifs dans la vie des Ontariennes et des Ontariens? L’ARSF recrute de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2024
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2024
- L’ARSF publie la version définitive de son approche de réglementation fondée sur des principes
- L’ARSF continue d’atteindre ou de dépasser ses objectifs de rendement
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2024
- Points Saillants de l’ARSF août 2024
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2024
- La date limite de dépôt de candidature pour les CCI est le 11 juillet
- Points Saillants de l’ARSF juin 2024
- Points Saillants de l’ARSF mai 2024
- L’ARSF établit un plan pour garantir la sécurité, l’équité et le choix aux consommateurs des services financiers
- Points Saillants de l’ARSF avril 2024
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF pour contribuer aux décisions et à l’orientation de l’organisation
- Des mesures sont prises pour renforcer la protection des consommateurs : l’ARSF finalise une ligne directrice relative aux pénalités financières en cas de non-conformité envers les règles ou la loi
- Points Saillants de l’ARSF mars 2024
- Travailler à servir les consommateurs et l’industrie de façon efficace
- Points Saillants de l’ARSF février 2024
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange de l’ARSF de 2024 – Jetez un œil à notre sélection impressionnante d’intervenants experts
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2024
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui et réservez votre place pour la participation en personne ou virtuelle
2023
- L’ARSF continue d’atteindre ou de dépasser les objectifs de rendement pour protéger la population ontarienne
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2023
- Une meilleure protection des consommateurs contre les risques préjudiciables liés aux TI
- Services améliorés pour les nouvelles demandes de permis
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2023
- Ce que les intervenants ont dit au sujet du rendement de l’ARSF
- L’ARSF continuera à donner la priorité à la protection des consommateurs et à une réglementation efficace fondée sur des principes
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2023
- La Règle sur les droits de l’ARSF approuvée par le ministre des Finances
- L’ARSF dépasse la plupart de ses objectifs de rendement au service de la protection des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2023
- Points Saillants de l’ARSF août 2023
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2023
- Votre dernière chance de faire part à l’ARSF vos précieux commentaires
- L’ARSF veut avoir votre avis! Répondez à notre enquête dès aujourd’hui
- L’ARSF maintient des normes de service élevées dans l’intérêt des consommateurs ontariens
- L’ARSF veut avoir votre avis!
- Points Saillants de l’ARSF juin 2023
- Points Saillants de l’ARSF mai 2023
- L’ARSF rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026
- À l’écoute des consommateurs de l’Ontario L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF avril 2023
- L’ARSF continue d’améliorer la prestation de services à l’industrie et aux consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF mars 2023
- Points Saillants de l’ARSF février 2023
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF afin d’étayer l’orientation et les décisions de l’organisme
- Lutter activement contre les cybermenaces pour mieux protéger les consommateurs
- Dernière chance pour vous inscrire à la deuxième activité annuelle d'échange de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2023
2022
- L’ARSF s’efforce d’améliorer la prestation de services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2022
- La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF
- L’ARSF améliore la prestation de ses services à l’intention de l’industrie et des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2022
- Assurer la sécurité, l’équité et le choix dans les services financiers de l’Ontario
- Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF Octobre 2022
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2022
- Points Saillants de l’ARSF août 2022
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2022
- Points Saillants de l’ARSF juin 2022
- Correction : Rapport de fin d’année de l’ARSF : augmentation du niveau de rendement par rapport aux normes de service
- Points Saillants de l’ARSF mai 2022
- Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
- L’ARSF continue de concentrer ses efforts sur la protection des consommateurs et l’efficacité de la réglementation
- Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation
- Points Saillants de l’ARSF avril 2022
- Points Saillants de l’ARSF mars 2022
- Points Saillants de l’ARSF février 2022
- L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange 2022 de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2022
2021
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2021
- L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2021
- Points Saillants de l'ARSF août 2021
- L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
- Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
- Points Saillants de l'ARSF juillet 2021
- Points Saillants de l'ARSF juin 2021
- L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
- Points Saillants de l'ARSF mai 2021
- Mise à jour du site Web de l’ARSF – Amélioration de votre expérience utilisateur
- Points Saillants de l'ARSF avril 2021
- L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience
- Points Saillants de l’ARSF mars 2021
- Points Saillants de l’ARSF février 2021
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2021
2020
- Points Saillants de l’ARSF décember 2020
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2020
- Début de la consultation sur l’ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2021-2022
- L’ARSF instaure des normes de service sectorielles et intersectorielles
- Des mesures d’allègement temporaires contribuent à la stabilité et à la viabilité des employeurs de l’Ontario
- L’ARSF célèbre son premier anniversaire
- Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation