Cotisations pour l’exercice financier 2021-2022

La cotisation à l’ARSF est la part que doit payer un organisme réglementé en fonction des coûts prévus au budget de l’ARSF pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Le paiement de cotisation à l’ARSF de cet exercice financier couvre une période de 12 mois.

En réponse aux difficultés que vivent présentement les secteurs, la facturation des cotisations pour l’exercice financier 2021-2022 représente une réduction de 3 % par rapport au budget de départ.

Calculs des cotisations par secteur

Pour en savoir plus sur les priorités sur lesquelles nous nous concentrons pour nos secteurs ainsi que sur la méthodologie utilisée pour le calcul des cotisations dans votre secteur, veuillez consulter le document : Règle de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 2019-001, Cotisations et droits et vous reporter aux parties suivantes :

Secteur des caisses – Partie 3.1 (caisses populaires et credit unions)
Secteur des assurances – Partie 4.1 
Secteur des prêts et fiducies – Partie 5.1 
Secteur des régimes de retraite – Partie 7.1

Foire aux questions

Généralités
Secteur des caisses
Secteur des assurances
Secteur des prêts et fiducies
Secteur des régimes de retraite

Exemple de factures

Secteur des assurances
Secteur des credit unions et caisses populaires
Secteur des prêts et fiducies
Secteur des régimes de retraite

Coordonnées

Assurances, prêts et fiducies, régimes de retraite, caisses populaires et credit unions

Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter notre département de Finance.

Téléphone : 1 800 668-0128.
Courriel : [email protected] 

Questions général

Si vous avez des questions d’ordre général, veuillez appeler l’InfoCentre de l’ARSF :

Téléphone : 416 250 7250 ou 1 800 668-0128.