Règle 2021-003 - Exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires

Secteur : Credit unions et caisses populaires

Version en vigueur de la règle : Règle 2021-003 - Exigences relatives à la suffisance des liquidités – En vigueur à compter du 1^er mars 2022

La Règle sur les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires est en vigueur depuis le 1^er mars 2022. La Règle favorise le renforcement du secteur des caisses par l’évaluation et le maintien de formes adéquates et appropriées pour les exigences relatives à la suffisance des liquidités et une meilleure harmonisation avec les normes internationales.

Historique de la Règle sur les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires

Voici l’historique du processus suivi pour l’adoption de la Règle sur les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires, ainsi que pour les documents connexes publiés conformément aux exigences législatives en vertu de la Loi sur l’ARSF.