Prêts et fiducies

1. Comment se calculent les cotisations pour le secteur des prêts et fiducies?

Le calcul des cotisations de l’ARSF se fonde sur les équations présentées dans la Règle 2019-001 relative aux cotisations et aux droits. Pour connaître l’équation correspondant à votre secteur, veuillez vous référer aux paragraphes suivants : Secteur des prêts et fiducies : paragraphe 5.1.

La cotisation de l’ARSF se calcule par sous-secteur à partir de la formule suivante :

Montant des dépenses prévu au budget, moins les droits / nombre de sociétés de prêt ou de fiducie

2. Quelles sociétés recevront une facture pour une cotisation à payer?

Si la société de prêt et fiducie était en activité en date du 31 janvier 2021, elle recevra une facture pour une cotisation correspondant à cette période.

3. Comment faire pour mettre à jour mes coordonnées?

Courriel : [email protected] pour toute modification de vos coordonnées, y compris votre adresse électronique.

4. Comment puis-je lire la facture des cotisations de l’ARSF?

exemple de facture