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Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie

La Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie régit le secteur des prêts et de la fiducie en Ontario. Elle présente les règles, les règlements et les lignes directrices que vous devez suivre pour être en règle.   

Lire la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie

Dans cette section

Prêt et fiducie
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  • Instructions for completing application for loan and trust corporation registration
  • Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
  • Modifications à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
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  • Inscription d’une société de prêt et de fiducie
  • Cotisations - Foire aux questions

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