Secteur : Credit unions et caisses populaires
Version en vigueur de la règle : Règle 2021-002 - Exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires – En vigueur à compter du 1er mars 2022
La Règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires est en vigueur depuis le 1er mars 2022. La Règle favorise le renforcement du secteur des caisses par l’évaluation et le maintien de formes adéquates et appropriées de capital interne et une meilleure harmonisation avec les normes internationales.
Historique de la Règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires
Voici l’historique du processus suivi pour l’adoption de la Règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires, ainsi que pour les documents connexes publiés conformément aux exigences législatives en vertu de la Loi sur l’ARSF.