ID
2021-005
ID
2021-005
Type
Politique
Secteur
Credit unions et caisses populaires
État
Période de commentaires du public terminée
Date
14 juin 2021
Date de remise des commentaires
14 septembre 2021
Nous désirons remercier vos rétroactions au sujet des lignes directrices relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances. Cette consultation est maintenant terminée. Nous tiendrons compte de vos rétroactions dans la version finale de l’Approche. Abonnez-vous à notre list de distribution pour recevoir les nouvelles de l’ARSF.
Sommaire
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend plus transparente et efficace la supervision des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario.
L’ARSF tient une consultation de 90 jours sur sa proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions
Aperçu
La règle proposée favorise le renforcement du secteur des caisses grâce à l’évaluation et au maintien de formes adéquates et appropriées de capital interne et à une meilleure harmonisation avec les normes internationales.
Elle établit de nouvelles exigences pour :
- Le calcul des ratios de capital et des seuils de supervision (fonds propres de catégories 1 et 2, actifs pondérés en fonction du risque, volant de conservation des fonds propres, ratio du total des fonds propres et ratio de levier)
- Risque de crédit, risque opérationnel et risque de marché
- Processus interne d’évaluation de la suffisance du capital
La règle proposée sera établie en vertu de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions, une fois entrée en vigueur.
Participants
L’ARSF sollicite des commentaires sur la règle proposée du 14 juin 2021 au 14 septembre 2021. L’ARSF tiendra une séance d’information technique le 24 juin 2021 à l’intention des parties intéressées. Veuillez vous inscrire webinaire en direct de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) portant sur trois nouvelles règles pour les crédit unions et les caisses populaires
Passez en revue les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation proposées et formulez vos commentaires en cliquant sur soumettre un commentaire ou poser une question.
Liens utiles :
- Webinaire sur une proposition de règle concernant les caisses populaires et credit unions de l’Ontario
- Résumé des commentaires des parties prenantes - Proposition de règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital (Avant la version approuvée par le conseil d’administration de l’ARSF)
- Résumé des commentaires des parties prenantes - Proposition de règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital (Après la version approuvée par le conseil d’administration de l’ARSF)
- Exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires - Projet de règle 2021 – 002
- Présentation des exigences relatives à la suffisance du capital (le 28 février 2022)
- Foire aux questions de la séance d’information sur les exigences relatives à la suffisance du capital (le 28 février 2022)
- Gabarit pour les rapports concernant les exigences relatives à la suffisance du capital – publié le 4 février 2022 (archivé) [XLSX]
- Gabarit pour les rapports concernant les exigences relatives à la suffisance du capital – publié le 4 avril 2022 (mis à jour) [XLSX]
- Instructions pour les rapports sur le PEISC de 2021
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