Aller au contenu principal
Accueil

Secondary menu

  • À propos de l'ARSF
  • Annonces
  • Activités
  • Nous joindre
  • English
  • Français

Plainte

Dénonciation

Search Toggle Menu

Main navigation

  • Pour les consommateurs
    • Comment l’ARSF protège les consommateurs
    • Bureau des consommateurs
    • Assurance-automobile
    • Sociétés coopératives
    • Assurance-dépôts et credit unions
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de soins de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Services de prêt et de fiducie
    • Courtage hypothécaire
    • Les régimes de retraite
    • Assurance habitation et autres assurances
  • Pour le secteur
    • Initiatives de l’ARSF
    • Bureau de l’innovation
    • Assurance automobile
    • Sociétés coopératives
    • Credit unions et caisses populaires
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Prêt et fiducie
    • Courtage d’hypothèques
    • Régime de retraite
    • Assurance IARD et assurance générale
  • Permis
    • Choisir votre type de permis
    • Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Réglementation
    • À propos
    • Lois
    • Lignes directrices
    • Règles
  • Participation et consultation
    • Comités consultatifs passés et en cours
    • À propos
    • Consultations passées et en cours
  • Application et mise en garde
    • À propos
    • Mesure d'application et mise en garde
  • Rechercher
Fermer

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. Règles
  4. Règlement numéro 6 : Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux

Règlement numéro 6 : Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux

Règlement no 6 : Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux
(Fixe des lignes directrices pour la déclaration et la comptabilisation des prêts douteux, conformément à la norme internationale d’information financière [IFRS] 9.)

Dans cette section

Règles
  • Cotisations et droits
  • Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
  • Règle sur la protection du titre des professionnels des finances
  • Cotisations pour l’exercice financier 2025-2026
  • Généralités - Foire aux questions
  • 2021- 002 Capital Adequacy Requirements for Credit Unions and Caisses Populaires Rule
  • 2024 – 001 Unclaimed Deposits Rule
  • Règle 2019-002 – Promotion de l’assurance-dépôts
  • Règle 2021-001 - Pratiques commerciales et financières saines
  • Règle 2021-003 - Exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires
  • Règle relative aux agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance-santé
  • Règle relative à l’information sur le coût total
  • Règle sur le service de signalement des fraudes
  • Règlement numéro 6 : Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux

Main navigation

  • Pour les consommateurs
    • Comment l’ARSF protège les consommateurs
    • Bureau des consommateurs
    • Assurance-automobile
    • Sociétés coopératives
    • Assurance-dépôts et credit unions
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de soins de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Services de prêt et de fiducie
    • Courtage hypothécaire
    • Les régimes de retraite
    • Assurance habitation et autres assurances
  • Pour le secteur
    • Initiatives de l’ARSF
    • Bureau de l’innovation
    • Assurance automobile
    • Sociétés coopératives
    • Credit unions et caisses populaires
    • Planificateurs financiers et conseillers financiers
    • Fournisseurs de services de santé
    • Assurance vie et maladie
    • Prêt et fiducie
    • Courtage d’hypothèques
    • Régime de retraite
    • Assurance IARD et assurance générale
  • Permis
    • Choisir votre type de permis
    • Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Réglementation
    • À propos
    • Lois
    • Lignes directrices
    • Règles
  • Participation et consultation
    • Comités consultatifs passés et en cours
    • À propos
    • Consultations passées et en cours
  • Application et mise en garde
    • À propos
    • Mesure d'application et mise en garde
  • English
  • Français

Footer menu

  • Accessibilité
  • Énoncé de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • Carrière
  • Nous joindre
  • Calendrier de maintenance

Abonnez-vous à notre liste d'envoi

Connectez-vous avec nous:
Facebook LinkedIn
Accueil

Abonnez-vous à notre liste d'envoi

Connectez-vous avec nous:
Facebook LinkedIn

© Autorité ontarienne de réglementation des services financiers