Règle relative aux agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance-santé

Secteur : Assurance-vie et assurance-santé

Version en vigueur de la règle : L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) interrompt les travaux visant à finaliser la Règle proposée et à mettre en œuvre un régime de délivrance de permis pour les agents généraux de gestion (AGG) de l’assurance-vie et de l’assurance-santé, prévu pour le 1^er juin 2026.

Le gouvernement de l’Ontario communiquera les prochaines étapes concernant le cadre de délivrance de permis proposé pour les AGG en temps et lieu.

L’ARSF remercie les nombreuses parties prenantes qui ont fourni leurs commentaires réfléchis au cours du processus de consultation et se réjouit à l’idée de continuer à participer à cette importante initiative de protection des consommateurs.

Historique de la règle relative aux AGG

Vous trouverez ci-dessous la chronologie du processus d’élaboration et de modification de la règle relative aux AGG ainsi que les documents connexes publiés conformément aux exigences législatives de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.