Secteur : Assurance-vie et assurance-santé
Version en vigueur de la règle : Proposition de règle 2025-001 – Agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance-santé, période de consultation ouverte jusqu’au 30 avril 2025.
L’ARSF propose une nouvelle règle qui vise à mieux protéger les consommateurs et à renforcer la surveillance des agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance-santé (AGGAVAS).
La règle permettra également aux consommateurs de bénéficier d’un traitement équitable et uniforme, et de recevoir des conseils de la part d’agents dûment formés et supervisés.
Historique de la règle relative aux AGG
Vous trouverez ci-dessous la chronologie du processus d’élaboration et de modification de la règle relative aux AGG ainsi que les documents connexes publiés conformément aux exigences législatives de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.