Secteur : Assurance-vie et assurance-sant
Version en vigueur de la règle : Le 4 avril 2025, l’ARSF a soumis la Règle 2024-002 – Information sur le coût total, approuvée par le conseil, au ministre des Finances aux fins d’approbation.
La règle vise à mieux protéger et informer les clients des compagnies d’assurance vie qui détiennent des contrats d’assurance individuels à prestations variables (contrats de fonds distincts).
Si cette règle est approuvée, les assureurs devront fournir aux clients des relevés annuels rehaussés qui divulguent clairement le coût total et le rendement des investissements.
Ces améliorations permettraient aux clients de comparer plus facilement leurs contrats de fonds distincts avec d’autres investissements dans le but de prendre des décisions financières en toute connaissance de cause. Ces exigences seraient également harmonisées avec le secteur des valeurs mobilières.
Historique de la règle relative à l’information sur le coût total
Vous trouverez ci-dessous la chronologie du processus d’élaboration et de modification de la règle relative à l’information sur le coût total ainsi que les documents connexes publiés conformément aux exigences législatives de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.