Secteur : Assurance-vie et assurance-santé
Version en vigueur de la règle : Le 3 juin 2025, le ministre des Finances a approuvé la Règle 2024-002 – Information sur le coût total approuvée par le conseil de l’ARSF. Cette règle entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
La Règle renforcera la protection des consommateurs ainsi que la transparence pour les personnes qui détiennent des contrats d’assurance individuels à prestations variables (contrats de fonds distincts). En vertu de cette règle, les assureurs devront fournir aux consommateurs des relevés annuels améliorés qui divulguent clairement le total des coûts et le rendement des placements.
Ces améliorations permettront aux consommateurs de comparer plus facilement leurs contrats de fonds distincts avec d’autres placements dans le but de prendre des décisions financières éclairées. Ces exigences correspondent de près avec celles du secteur des valeurs mobilières.
Historique de la règle relative à l’information sur le coût total
Vous trouverez ci-dessous la chronologie du processus d’élaboration et de modification de la règle relative à l’information sur le coût total ainsi que les documents connexes publiés conformément aux exigences législatives de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.