Règle 2019-002 – Promotion de l’assurance-dépôts

Secteur : Caisses populaires

Version en vigueur de la règle : Règle 2019-002 - Promotion de l’assurance-dépôts – En vigueur à compter du 23 avril 2020

La Règle 2019-002 - Promotion de l’assurance-dépôts est en vigueur depuis le 23 avril 2020. Elle régit la façon dont les caisses et credit unions (les « caisses ») font la promotion de l’assurance-dépôts. Les caisses sont tenues d’afficher des autocollants et d’exposer du matériel promotionnel dans leurs succursales et sur leurs sites Web.

Conformément à cette règle, les caisses doivent afficher et rendre disponible le nouveau matériel de promotion (autocollants, brochures, etc.) au plus tard le 23 juillet 2020, soit trois mois après l’entrée en vigueur de la règle.

Autres ressources :

• Brochure promotionnelle
• Autocollant
• Guide d’affichage

Historique de la Règle 2019-002 - Promotion de l’assurance-dépôts

Voici l’historique du processus suivi pour l’adoption de la Règle 2019-002 - Promotion de l’assurance-dépôts, ainsi que pour les documents connexes publiés conformément aux exigences législatives en vertu de la Loi sur l’ARSF.