Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002)

Conformément aux objectifs de l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) visant à réduire le fardeau de la réglementation et à accroître l’efficacité réglementaire, et dans le but d’assurer une information plus claire pour les caisses populaires et leurs membres, l’ARSF a élaboré un projet de règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002) (la « règle »). Cette règle remplacera l’ancien règlement administratif no 3 de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). Avec l’approbation de son conseil d’administration, l’ARSF publiera la règle à des fins de consultation, en application de ses obligations légales.

Le règlement administratif no 3 régit la manière dont les caisses populaires publicisent la couverture d’assurance-dépôts, les obligeant notamment à afficher une vignette sur l’assurance-dépôts qui indique à leurs membres que leurs dépôts sont assurés.

La nouvelle règle établirait des exigences essentielles pour la publicité sur la couverture d’assurance-dépôts : les caisses populaires auraient l’obligation d’afficher des vignettes dans leurs succursales ou une version électronique de la vignette sur leur site Web pour indiquer que l’assurance-dépôts est offerte par l’ARSF. Les caisses auraient aussi l’obligation de mettre en évidence les brochures sur l’assurance-dépôts fournies par l’ARSF dans leurs succursales et sur leur site Web.

Les caisses auraient, enfin, l’obligation d’utiliser les messages approuvés sur la couverture d’assurance-dépôts dans leur matériel publicitaire. Ces exigences sont déjà en vigueur pour les caisses populaires, mais le matériel publicitaire actuel est désuet, faisant référence à la SOAD en tant qu’organisme d’assurance-dépôts.

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L’ARSF cherche à obtenir des commentaires sur ce projet de règle, qui permettrait aux consommateurs et aux membres des caisses populaires d’avoir une compréhension claire et cohérente du cadre de l’assurance-dépôts de l’ARSF.

Veuillez transmettre vos commentaires sur la règle proposée au plus tard le 15 janvier 2020 en cliquant sur « Soumettre un commentaire ou poser une question ». 

Nous continuerons d’assurer une information claire et complète pour les membres des caisses populaires sur l’assurance-dépôts.

Nous vous remercions de votre participation.

Liens utiles :

• Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002)
• Règle finale sur la promotion de l'assurance-dépôts par les caisses (2019-002)
• Avis sur la règle finale 2019 - 002 règle sur la promotion de l'assurance-dépôts par les caisses
• Résumé des commentaires reçus au sujet du Projet de Règle 2019-002 – Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses
   

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