Assurances

1. Comment les cotisations sont-elles calculées pour le secteur des assurances?

Le calcul des cotisations de l’ARSF se fonde sur les équations présentées dans la Règle 2019-001 relative aux cotisations et aux droits. Pour connaître l’équation correspondant à votre secteur, veuillez vous référer aux paragraphes suivants : Secteur des assurances : paragraphe 4.1.

La cotisation de l’ARSF se calcule par sous-secteur à partir de la formule suivante :

Primes directes émises par l’assureur pour le sous-secteur ÷ montant total des primes directes émises pour le sous-secteur
X
Dépenses prévues au budget, moins les droits

Les assureurs doivent verser un droit minimal d’un montant de 100 $ pour les sociétés fraternelles, et de 1 000 $ pour toutes les autres entités d’assurance.

La cotisation à l’ARSF a été calculée selon les sous-secteurs suivants : tarifs pour assurance-automobile, assurance IARD, réglementation prudentielle pour l’assurance IARD et assurance de personnes.

Montant total des primes directes émises pour les secteurs utilisé pour le calcul des cotisations

Sous-secteur Montant total des primes directes (en milliers de dollars)
Tarifs pour assurance-automobile 15 454 673 $
Assurance IARD 29 128 912 $
Règle de prudence en Réglementation prudentielle pour l’assurance IARD 1 679 482 $
Assurance de personnes 24 405 694 $

2. À quoi correspond le « Rajustement lié à la cotisation minimum de l’assureur » affiché à la ligne 9 de ma facture?

Les petites compagnies d’assurance versent une cotisation minimale de 1 000 $, et les sociétés fraternelles paient une cotisation minimale de 100 $. Ces cotisations minimales réduisent la cotisation payable par tous les autres assureurs. Un crédit (montant négatif) indiqué sur la ligne « Rajustement lié à la cotisation minimum de l’assureur » est la part de cette réduction de la cotisation applicable à l’assureur. Un solde à payer (montant positif) à cette même ligne 9 est le montant requis pour augmenter la cotisation de l’assureur jusqu’au montant minimum de la cotisation.

3. D’où proviennent les renseignements sur les primes émises par ma société?

Les données collectées proviennent des déclarations déposées par les assureurs à l’ARSF, au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du gouvernement fédéral et à l’Ontario Mutual Insurance Association (OMIA). Les primes de 2019 ont été utilisées pour le calcul des cotisations, puisque les primes de 2020 n’étaient pas encore disponibles au moment de la facturation.

4. Mon entreprise n’est plus en activité. Ma facture peut-elle être réduite au prorata?

Si votre entreprise était en activité avant le 31 janvier 2021, vous devez payer une cotisation pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Votre facture ne pourra être réduite au prorata.

5. Comment puis-je mettre à jour mes coordonnées?

Par courriel : [email protected]

6. Comment puis-je lire la facture des cotisations de l’ARSF?