Aperçu
L’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) des points de vente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un environnement contrôlé conçu pour permettre l’innovation responsable dans la vente d’assurance automobile.
L’EEA des points de vente vise à offrir :
Plus de commodité aux consommateurs en mettant à l’essai de nouveaux modèles de distribution pour la souscription d’assurance automobile chez les concessionnaires automobiles de l’Ontario tout en maintenant des résultats équitables pour les consommateurs.
Les demandeurs approuvés dans le cadre de l’EEA pourront :
Mettre à l’essai la vente d’assurance automobile chez les concessionnaires automobiles pendant deux ans, avec possibilité de renouvellement. L’EEA permettra de vendre de l’assurance automobile par l’entremise de courtiers ou d’agents d’assurance autorisés au sein des concessionnaires réglementés par le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA) (anglais seulement).
Tout au long de la période d’essai, l’ARSF surveillera les résultats pour évaluer :
- si les modèles de distribution mis à l’essai améliorent la commodité pour les consommateurs qui souscrivent une assurance automobile
- si les modèles créent des risques négatifs supplémentaires pour les consommateurs, et si ces risques peuvent être atténués efficacement
Cette initiative appuie le mandat de l’ARSF de favoriser l’innovation responsable dans le secteur des services financiers de l’Ontario tout en protégeant les intérêts des consommateurs. Elle appuie également l’engagement du gouvernement de l’Ontario d’élargir l’EEA de l’ARSF et d’offrir une plus grande commodité aux consommateurs.
Qui peut présenter une demande?
L’ARSF acceptera les propositions de divers types d’entreprises, notamment :
- Les agences d’assurance / maisons de courtage
- Les assureurs
- Les concessionnaires automobiles
- Les fabricants d’équipement d’origine
- Les administrateurs et d’autres fournisseurs de services pertinents
Les demandeurs doivent :
- être titulaires d’un permis et être en règle auprès des organismes de réglementation concernés (ARSF), du Conseil des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario et du COCVA (anglais seulement)
- posséder une expertise et une capacité suffisantes pour mettre en œuvre le modèle proposé et en faire la prestation, ainsi qu’une expérience pertinente du secteur
- démontrer la conformité à toutes les lois et exigences réglementaires applicables
- démontrer que des mesures robustes de protection des consommateurs, de transparence et de divulgation sont en place
Comment présenter une demande
Avant de commencer votre demande, veuillez passer en revue le document de renseignements sur la demande pour un EEA des points de vente et le webinaire en matière de l’EEA des points de vente de l’ARSF, qui explique les objectifs et les exigences de l’ARSF.
- Si vous souhaitez participer, l’ARSF vous encourage à communiquer avec elle en envoyant un courriel à [email protected]. Des discussions préliminaires peuvent aider à confirmer si votre proposition est admissible et conforme aux exigences de l’EEA des points de vente.
Demandeurs approuvés
Les demandeurs retenus seront affichés sur le site Web de l’ARSF.