Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Forms Directory
Affiche 1 à 87 de 87 entrées
Secteur Titre Trier par ordre décroissant Nombre Dernière mise à jour
Auto Attestation du responsable de l’assurance automobile AF-007
Auto Attestation du responsable de l’assurance automobile (Association des assureurs) AF-008
Auto Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs AF-143
Auto Avis de divulgation relatif à un règlement 1222
Auto Avis de transfert des pertes AF-084
Auto Certificat d'assurance des garagistes (Ontario) AF-139
Auto Certificat d'assurance-automobile (Ontario) AF-077
Auto Demande d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) d’activité relative au pouvoir d’exemption pour l’assurance automobile AF-058
Auto Demande d’indemnisation en cas de transfert des pertes AF-083
Tous les secteurs Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Auto Engagement - Défendeur exclu 1244
Auto Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels 1260
Auto F.A.O. 110 : Avenant - garantie réduite pour les locataires ou conducteurs de véhicules loués à bail (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance complémentaire - S.P.F. No.7) AF-117
Auto F.A.O. 111 Avenant relatif à l'ajout du mode de remise électronique (à joindre exclusivement à la Police d’assurance-automobile complémentaire standard S.P.F. No.7) AF-057
Auto F.A.O. 120 : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des bailleurs - S.P.F. No.8 )​ AF-118
Auto F.A.O. 70 : Chauffeur désigné​ AF-099
Auto F.A.O. 71 : Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée​ AF-100
Auto F.A.O. 72 : Modification AF-129
Auto F.A.O. 73 : Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement AF-101
Auto F.A.O. 74 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles appartenant à la personne assurée 1098
Auto F.A.O. 75 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients AF-103
Auto F.A.O. 76 : Assurés additionnels AF-104
Auto F.A.O. 77 : Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client​ (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert) AF-105
Auto F.A.O. 78 : Restriction de la garantie – personnes désignées (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4) AF-106
Auto F.A.O. 78A : Conducteur exclu AF-107
Auto F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée ​ AF-108
Auto F.A.O. 80 : Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée AF-110
Auto F.A.O. 81 : Protection de la famille du garagiste AF-109
Auto F.A.O. 82 : Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personne désignées AF-111
Auto F.A.O. 83 : Transport de l'automobile AF-112F
Auto F.A.O. 84 : Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles à la personne assurée AF-113
Auto F.A.O. 85 : Calcul de la prime définitive AF-130
Auto F.A.O. 86 : Franchise en cas de feu ou de vol - Automobile du client AF-116F
Auto F.A.O. 87 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles AF-131
Auto F.A.O. 98A : Conducteur exclu​ (ne joindre qu'à la police standard d'assurance-automobile - S.P.F. No.6) AF-114
Auto F.A.O. 98B : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail​ (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance-automobile des non-propriétaires - S.P.F. No.6) AF-115
Auto F.P.O. 4 : Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes​ OAP4
Auto F.P.O. 4 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario Formulaires des garagistes AF-122F
Auto FDIO 1 : Demande d’indemnités d’accident AF-145
Auto FDIO 10 : Choix de remplacement du revenu, d’indemnité de non-travailleur ou de personne soignante AF-128
Auto FDIO 18 : Plan de traitement et d’évaluation AF-119
Auto FDIO 19 : Demande de détermination pour une déficience invalidante​ ​ AF-144
Auto FDIO 2 : Formulaire de confirmation de l’employeur ​ AF-085
Auto FDIO 21 : Facture d’assurance-automobile standard AF-134
Auto FDIO 23 : Formulaire de confirmation pré-approuvé du traitement de la structure AF-120
Auto FDIO 24 : Rapport de congé de traitement aux fins de la Ligne directrice sur les blessures légères AF-123
Auto FDIO 3 : Certificat d’invalidité AF-125
Auto FDIO 4 : Demande d’indemnités de décès et funéraires AF-086
Auto FDIO 5 : Autorisation à divulguer des renseignements sur la santé AF-124
Auto FDIO 6 : Demande de remboursement de frais encourus 1227
Auto FMPO 16 : Suspension de la garantie AF-140
Auto FMPO 17 : Remise en vigueur de la garantie AF-141
Auto FMPO 19A Valeur agréée des automobiles AF-065
Auto FMPO 2 : Garantie dans le cas où les personnes désignées conduisent d’autres automobiles ou louent d’autres automobiles AF-132
Auto FMPO 20 : Garantie – Moyens de transport de remplacement AF-142
Auto FMPO 21A : Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario)​​ AF-136
Auto FMPO 21B : Assurance des parcs automobiles pour les véhicules immatriculés en Ontario AF-089
Auto FMPO 23A Protection des titulaires de privilèges AF-067
Auto FMPO 23B – Hypothèque (formulaire général) AF-059
Auto FMPO 25A : Altération AF-121
Auto FMPO 27 : Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers et autres garanties lorsque les personnes assurées conduisent, louent ou prennent à bail d’autres automobiles AF-137
Auto FMPO 27B : Activités commerciales – Responsabilité pour les dommages causés à une (des) automobile(s) dont la garde, la surveillance ou la charge vous a été confiée et dont vous n’êtes pas propriétaire AF-090
Auto FMPO 28 : Réduction de la garantie pour des personnes désignées AF-091
Auto FMPO 28A : Conducteur(trice) exclu(e) AF-092
Auto FMPO 29 : Garanties additionnelles pour des personnes désignées AF-094
Auto FMPO 3 : Conduite d’automobiles du gouvernement AF-135
Auto FMPO 38 : Limite de valeur agréée des accessoires et de l’équipement électroniques de l’automobile AF-095
Auto FMPO 40 : Franchise incendie AF-096
Auto FMPO 43 : Retrait de la déduction pour dépréciation AF-074
Auto FMPO 43A : Retrait de la déduction pour dépréciation dans le cas de locataire(s) désigné(s) AF-080
Auto FMPO 44R – Protection de la famille AF-097
Auto FMPO 47 : Convention de non-invocation des règles relatives à la détermination de l’assureur responsable du versement des indemnités d’accident légales AF-098
Auto FMPO 48 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles AF-138
Auto FMPO 49 Consentement à ne pas chercher à obtenir réparation en cas de pertes ou dommages au véhicule à la suite d’une collision (pour la Police d’assurance-automobile de l’Ontario – FPO 1) AF-081
Auto FMPO 5 : Permission de location d’automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail désignés AF-087
Auto FMPO 5C : Permission de location d’une automobile (preneurs à bail non précisés – locations à court terme uniquement) AF-088
Auto FMPO 6B Autobus Scolaires AF-062
Auto FMPO 6C Automobiles de transport en commun AF-063
Auto FMPO 6F Automobiles de transport en commun – limites combinées AF-064
Auto Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée 1223
Auto Formulaire de notification par l'assureur en cas de différend entre assureurs Décisions d'arbitrage AF-082
Tous les secteurs Formulaire de plainte IF-018
Auto FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire OAP1
Auto FPO 1 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario – Formule du propriétaire AF-068
Auto FPO 2 : Police du conducteur de l’Ontario OPF2
Auto FPO 2 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario Formule du conducteur AF-127
Auto Relevé d'indemnités d'accident type 1332