Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 1 à 88 de 88 entrées
Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour
Auto Attestation du responsable de l’assurance automobile AF-007
Auto Attestation du responsable de l’assurance automobile (Association des assureurs) AF-008
Auto Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs 1255
Auto Avis de divulgation relatif à un règlement 1222
Auto Avis de transfert des pertes AF-084
Auto Certificat d'assurance des garagistes (Ontario) 1240
Auto Certificat d'assurance-automobile (Ontario) 1201
Auto Demande d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) d’activité relative au pouvoir d’exemption pour l’assurance automobile AF-058
Auto Demande d’indemnisation en cas de transfert des pertes AF-083
Tous les secteurs Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-009
Auto Engagement - Défendeur exclu 1244
Auto Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels 1260
Auto F.A.O. 110 : Avenant - garantie réduite pour les locataires ou conducteurs de véhicules loués à bail (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance complémentaire - S.P.F. No.7) 1119
Auto F.A.O. 111 Avenant relatif à l'ajout du mode de remise électronique (à joindre exclusivement à la Police d’assurance-automobile complémentaire standard S.P.F. No.7) AF-057
Auto F.A.O. 120 : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des bailleurs - S.P.F. No.8 )​ 1120
Auto F.A.O. 70 : Chauffeur désigné​ 1094
Auto F.A.O. 71 : Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée​ 1095
Auto F.A.O. 72 : Modification 1232
Auto F.A.O. 73 : Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement 1097
Auto F.A.O. 74 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles appartenant à la personne assurée 1098
Auto F.A.O. 75 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients 1099
Auto F.A.O. 76 : Assurés additionnels 1100
Auto F.A.O. 77 : Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client​ (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert) 1101
Auto F.A.O. 78 : Restriction de la garantie – personnes désignées (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4) 1102
Auto F.A.O. 78A : Conducteur exclu 1103
Auto F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée ​ 1104
Auto F.A.O. 80 : Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée 1106
Auto F.A.O. 81 : Protection de la famille du garagiste 1107
Auto F.A.O. 82 : Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personne désignées 1109
Auto F.A.O. 83 : Transport de l'automobile 1112
Auto F.A.O. 84 : Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles à la personne assurée 1113
Auto F.A.O. 85 : Calcul de la prime définitive 1233
Auto F.A.O. 86 : Franchise en cas de feu ou de vol - Automobile du client 1115
Auto F.A.O. 87 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles 1234
Auto F.A.O. 98A : Conducteur exclu​ (ne joindre qu'à la police standard d'assurance-automobile - S.P.F. No.6) 1117
Auto F.A.O. 98B : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail​ (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance-automobile des non-propriétaires - S.P.F. No.6) 1118
Auto F.P.O. 4 : Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes​ OAP4
Auto F.P.O. 4 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario Formulaires des garagistes 1214
Auto FDIO 1 : Demande d’indemnités d’accident 1224
Auto FDIO 10 : Choix de remplacement du revenu, d’indemnité de non-travailleur ou de personne soignante 1228
Auto FDIO 18 : Plan de traitement et d’évaluation 1207
Auto FDIO 19 : Demande de détermination pour une déficience invalidante​ ​ 1331
Auto FDIO 2 : Formulaire de confirmation de l’employeur ​ 1003
Auto FDIO 21 : Facture d’assurance-automobile standard 1208
Auto FDIO 23 : Formulaire de confirmation pré-approuvé du traitement de la structure 1209
Auto FDIO 24 : Rapport de congé de traitement aux fins de la Ligne directrice sur les blessures légères 1220
Auto FDIO 3 : Certificat d’invalidité 1226
Auto FDIO 4 : Demande d’indemnités de décès et funéraires 1007
Auto FDIO 5 : Autorisation à divulguer des renseignements sur la santé 1225
Auto FDIO 6 : Demande de remboursement de frais encourus 1227
Auto FMPO 16 : Suspension de la garantie 1300
Auto FMPO 17 : Remise en vigueur de la garantie 1301
Auto FMPO 19A Valeur agréée des automobiles AF-065
Auto FMPO 2 : Garantie dans le cas où les personnes désignées conduisent d’autres automobiles ou louent d’autres automobiles 1235
Auto FMPO 20 : Garantie – Moyens de transport de remplacement 1309
Auto FMPO 21A : Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario)​​ 1237
Auto FMPO 21B : Assurance des parcs automobiles pour les véhicules immatriculés en Ontario 1062
Auto FMPO 23A Protection des titulaires de privilèges AF-067
Auto FMPO 23B – Hypothèque (formulaire général) AF-059
Auto FMPO 25A : Altération 1211
Auto FMPO 27 : Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers et autres garanties lorsque les personnes assurées conduisent, louent ou prennent à bail d’autres automobiles 1238
Auto FMPO 27B : Activités commerciales – Responsabilité pour les dommages causés à une (des) automobile(s) dont la garde, la surveillance ou la charge vous a été confiée et dont vous n’êtes pas propriétaire 1067
Auto FMPO 28 : Réduction de la garantie pour des personnes désignées 1068
Auto FMPO 28A : Conducteur(trice) exclu(e) 1069
Auto FMPO 29 : Garanties additionnelles pour des personnes désignées 1070
Auto FMPO 3 : Conduite d’automobiles du gouvernement 1236
Auto FMPO 38 : Limite de valeur agréée des accessoires et de l’équipement électroniques de l’automobile 1071
Auto FMPO 40 : Franchise incendie 1072
Auto FMPO 43 : Retrait de la déduction pour dépréciation 1074
Auto FMPO 43A : Retrait de la déduction pour dépréciation dans le cas de locataire(s) désigné(s) 1075
Auto FMPO 44R – Protection de la famille 1076
Auto FMPO 47 : Convention de non-invocation des règles relatives à la détermination de l’assureur responsable du versement des indemnités d’accident légales 1078
Auto FMPO 48 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles 1239
Auto FMPO 49 Consentement à ne pas chercher à obtenir réparation en cas de pertes ou dommages au véhicule à la suite d’une collision (pour la Police d’assurance-automobile de l’Ontario – FPO 1) AF-081
Auto FMPO 5 : Permission de location d’automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail désignés 1058
Auto FMPO 5C : Permission de location d’une automobile (preneurs à bail non précisés – locations à court terme uniquement) 1060
Auto FMPO 6B Autobus Scolaires AF-062
Auto FMPO 6C Automobiles de transport en commun AF-063
Auto FMPO 6F Automobiles de transport en commun – limites combinées AF-064
Auto Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée 1223
Auto Formulaire de notification par l'assureur en cas de différend entre assureurs Décisions d'arbitrage AF-082
Tous les secteurs Formulaire de plainte IF-018
Tous les secteurs Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Auto FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire OAP1
Auto FPO 1 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario – Formule du propriétaire 1213
Auto FPO 2 : Police du conducteur de l’Ontario OPF2
Auto FPO 2 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario Formule du conducteur 1231
Auto Relevé d'indemnités d'accident type 1332