Format de formulaires disponibles
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Vous pouvez voir ce formulaire en :
Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | AF-058 |
|---|---|
| Titre: | Demande d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) d’activité relative au pouvoir d’exemption pour l’assurance automobile |
| Secteur : | Auto |
| Objectif du formulaire: | Les assureurs automobiles peuvent utiliser ce formulaire pour soumettre une demande (proposer une occasion d’innovation) d’EEA liée à l’activité « l’assurance automobile » en respectant les lignes directrices de l’ARSF no GR0010APP et ses annexes 1 et 2. L’occasion d’innovation proposée pour les essais doit relever du champ d’application défini par le Règl. de l’Ont. 704/21, Ordonnances d’exemption prévues à l’article 15.1 de la Loi sur les assurances. |
| Dernière version: | 2022-01-01 |