Détails relatifs au formulaire
| Numéro : | GF-009F |
|---|---|
| Titre : | Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI |
| Secteur : | Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
| Objectif du formulaire : | Le document permet à l'ARSF de recevoir dans les plus brefs délais les avis en cas d'incidents importants découlant des risques liés aux TI de la part des entités et des personnes réglementées. |
| Dernière version : | 01-03-2024 |