Certificat d'assurance-automobile (Ontario)

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

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  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

AF-077F

AF-077F-p

Détails relatifs au formulaire

Numéro : AF-077
Titre : Certificat d'assurance-automobile (Ontario)
Secteur : Assurance automobile
Catégorie :
Autre - Auto
Objectif du formulaire :

le certificat d’assurance qui précise les garanties dont vous bénéficiez
Directives pour remplir le formulaire :

Utilisez le formulaire AF-077F ou AF-077F-p pour les polices en vigueur avant le 1er juillet 2026.

Utilisez le formulaire AF-077F (2026) pour les polices en vigueur à partir du 1er juillet 2026 inclus.
 

Éléments de données du Certificat d’assurance-automobile (Ontario)
Utilisez les Éléments de données pour les polices en vigueur avant le 1er juillet 2026. Ces éléments soutiennent les formulaires AF-077F et AF-077F-p.
Utilisez les Éléments de données de 2026 pour les polices en vigueur à partir du 1er juillet 2026. Ces éléments soutiennent le formulaire AF-122F (2026).
Dernière version : 01-01-2024